Le Comité pour la Justice (CFJ) a publié son bulletin hebdomadaire sur la surveillance des élections présidentielles en Tunisie, couvrant la période du 6 au 12 septembre 2024. Ce rapport met l’accent sur l’examen des récents développements du processus électoral, en soulignant les graves violations des droits civils et politiques, ainsi que les infractions légales à la loi électorale.
Le bulletin aborde également les défis rencontrés par les candidats et les mesures répressives prises par les autorités, qui menacent l’équité et la transparence du processus électoral. À travers cette publication, le CFJ vise à mettre en lumière les pratiques antidémocratiques et à fournir des recommandations pour garantir des élections libres et équitables en Tunisie.
– Condamnations et actions en justice contre la commission électorale pour violation de la loi:
L’organisation « I Watch » a déposé une plainte contre la Commission Électorale, l’accusant de dépasser ses compétences et de violer la loi après la décision de finaliser la liste des candidats. L’organisation estime que la commission a ignoré les décisions du tribunal administratif, ce qui représente une menace pour l’État de droit et ses institutions.
De plus, le journaliste Ziyad El-Hani et l’ancien juge Ahmed Sawab ont intenté des actions en justice contre la commission en tant qu’électeurs, affirmant que la commission manipule l’intégrité du processus électoral. Parallèlement, l’Union européenne a condamné les mesures « antidémocratiques », notamment l’arrestation de certains candidats et l’exclusion d’autres. L’UE a exprimé son inquiétude face au déclin de la démocratie en Tunisie et a appelé au respect de l’État de droit et à la séparation des pouvoirs.
Human Rights Watch a déclaré que la Commission Électorale ouvre la voie à un second mandat pour le président Kais Saied, citant l’ingérence de la commission dans les élections, ce qui fausse le processus en sa faveur.
– Nouvelle décision de justice contre la commission électorale:
Le tribunal administratif a rendu une nouvelle décision obligeant la Commission Électorale à réintégrer l’ancien ministre Abdel Latif Al-Makki en tant que candidat à la présidentielle, après que la commission n’ait pas exécuté une précédente décision sur la question.
– Accusations contre les organisations de surveillance et menaces contre les médias:
Le « Réseau des Observateurs », une organisation spécialisée dans la surveillance des élections, a annoncé qu’elle n’avait pas reçu de réponse de la Commission Électorale concernant son accréditation pour surveiller les élections. Pendant ce temps, la commission a indiqué que des enquêtes étaient en cours sur le financement étranger suspect de certaines organisations, comme « I Watch », ce qui a conduit à la suspension de leurs demandes d’accréditation.
La Commission Électorale a également émis des avertissements à l’égard des médias locaux pour ce qu’elle considérait comme de la diffamation à l’encontre du président de la commission ou la remise en question de son indépendance, impactant ainsi le travail de ces médias et violant leur droit à la liberté d’expression.
– Changement inattendu de gouverneurs par le président sortant:
Dans un mouvement inattendu, le président sortant Kais Saied a pris la décision de changer les gouverneurs dans 24 provinces, suscitant des spéculations sur l’impact de cette décision sur l’équité des élections.
– Lancement des campagnes présidentielles à l’étranger:
Les campagnes électorales présidentielles à l’étranger ont débuté le 12 septembre 2024, couvrant plus de 620 000 électeurs inscrits dans 10 circonscriptions électorales. Cependant, des critiques ont été formulées concernant la possibilité d’influencer le processus de vote à l’étranger.
– Poursuites contre les candidats et campagne d’arrestations contre les politiciens:
La Tunisie a également été témoin d’une vaste campagne d’arrestations ciblant plusieurs candidats à la présidentielle. Le 5 septembre, l’un des candidats, Ayachi Zammel, a été arrêté, suscitant une vague de critiques et d’accusations selon lesquelles les autorités utilisent des arrestations politiques comme outil pour éliminer les concurrents.
En outre, la division criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé une décision préliminaire condamnant Abdel Latif Al-Makki et Nizar Chaari à huit mois de prison et les interdisant à vie de se présenter à des élections pour des accusations liées à la « falsification de soutiens » pour la candidature présidentielle. Une troisième personne accusée a également été jugée par contumace.
Dans le même contexte, l’avocat Salman Al-Saghir a déclaré dans une interview que « au moins 80 membres du parti Ennahdha ont été récemment arrêtés à travers le pays, avec des accusations de terrorisme portées contre les détenus.
