Dans le cadre de son suivi continu des élections présidentielles tunisiennes de 2024, The Committee for Justice (CFJ) a publié son bulletin hebdomadaire couvrant la période du 27 septembre au 3 octobre 2024. Le bulletin s’est concentré sur les développements les plus marquants liés au processus électoral, y compris les violations légales et des droits de l’homme, les défis rencontrés par les candidats et l’impact des décisions prises par les autorités sur l’équité des élections. Ce bulletin est publié dans une atmosphère politiquement tendue et alors que les critiques concernant l’interférence du gouvernement dans le processus électoral s’intensifient.
Rejet des amendements à la loi électorale:
Cette période a été marquée par une controverse significative entourant l’amendement de la loi électorale tunisienne par le parlement, qui a été ratifié malgré des objections majeures. Le parlement a approuvé la révision le 27 septembre 2024, un amendement controversé critiqué par le Conseil supérieur de la magistrature, qui a estimé que les modifications contredisent les principes juridiques reconnus, notamment en ce qui concerne les élections en cours.
Des étudiants en droit de la Faculté de droit de Sfax ont boycotté les cours en signe de protestation contre les amendements, les considérant comme un coup porté à la confiance dans le processus électoral. Des experts en droit et en politique tunisiens ont vu dans la ratification de cet amendement une violation flagrante des principes internationaux garantissant l’intégrité électorale, avertissant que ce changement menace la sécurité juridique et la stabilité du système électoral.
Interdiction des associations de surveillance des élections:
L’un des principaux sujets mis en lumière dans le bulletin est la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections de ne pas accorder à certaines organisations, telles que le « Réseau des observateurs », l’accréditation pour surveiller les élections. Cette décision a été contestée en justice par l’organisation, qui a estimé que cette interdiction était un obstacle à la transparence électorale.
Pendant ce temps, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a continué de surveiller les médias couvrant les élections, notant plusieurs violations liées à une couverture déséquilibrée et à des manquements à la neutralité des médias. Des avertissements ont été adressés à certains médias, et certaines violations ont été renvoyées au ministère public.
Harcèlement judiciaire et médiatique en cours:
Le bulletin a également mis en évidence le harcèlement judiciaire continu dont sont victimes plusieurs candidats et politiciens, notamment Lotfi Al-Maraihi, dont la peine a été réduite de 8 à 6 mois après avoir été accusé de former une coalition pour le blanchiment d’argent. Un autre candidat, Abdel Latif Al-Makki, a été soumis à une enquête par les forces de sécurité dans des circonstances mystérieuses.
De plus, le candidat Ayachi Zammal risque une peine de prison de 12 ans pour des accusations liées à la falsification de soutiens et à l’utilisation illégale de données personnelles.
Appels au boycott des élections:
Cette période a également vu une augmentation des appels au boycott des élections de la part de six partis politiques, à savoir : le « Parti du travail démocratique », « Liberté », « Le Pôle », le « Chemin social-démocrate », le « Parti des travailleurs » et le « Parti socialiste ». Ces partis ont exhorté les citoyens à s’abstenir de voter lors des élections prévues pour le 6 octobre 2024.
Ces partis ont fait valoir que les élections actuelles manquent de légitimité constitutionnelle et populaire, et que le processus électoral actuel représente une continuation de ce qu’ils ont décrit comme de l’autoritarisme et de la marginalisation. Les partis ont souligné l’importance d’unir les forces démocratiques pour s’opposer à cette voie électorale et ont appelé à construire une nouvelle Tunisie fondée sur une véritable démocratie. Cette position a également été soutenue par le « Parti constitutionnel libre » et le « Parti républicain ».
Manque d’enthousiasme dans la campagne électorale:
Des associations de surveillance, telles que « Youth Without Borders » et le « Centre méditerranéen tunisien », ont souligné l’absence de l’énergie et du dynamisme qui caractérisaient les campagnes électorales précédentes, attribuant cela au manque de financement public et aux ressources limitées dont disposent les candidats, ainsi qu’aux restrictions sur les dépenses électorales.
Ces associations ont également observé que de nombreuses activités électorales n’étaient pas annoncées publiquement à l’avance et que les affiches des candidats avaient été vandalisées dans divers endroits.
De plus, l’organisation « I Watch » a mis en garde contre des violations légales en cours, soulignant que ces violations pourraient conduire à des élections sans légitimité, jetant ainsi le doute sur la crédibilité des résultats des élections.
