Dans le cadre de son suivi des prochaines élections présidentielles tunisiennes prévues pour le 6 octobre, le Comité pour la Justice (CFJ) a publié son troisième bulletin hebdomadaire dans le cadre de son projet « Le droit à des élections libres ». Ce bulletin couvre les activités et les pratiques du processus électoral pour la période du 16 au 22 août 2024.
– Restrictions sur les parrainages et rejet des recours électoraux:
Le bulletin a abordé les violations observées dans le processus électoral, la première étant le rejet par les chambres d’appel du tribunal administratif de Tunis de sept recours déposés par des candidats à la présidentielle dont les candidatures avaient été rejetées. De plus, le processus de collecte des parrainages (autorisations) pour les candidats a rencontré des obstacles et des restrictions, affectant de nombreux citoyens qui avaient délivré des parrainages pour des candidats à la présidentielle mais qui n’ont pas été acceptés ou documentés.
– Intimidation des candidats et des membres de la campagne:
Le comité de défense du candidat présidentiel accepté et chef du Mouvement Azmoun, Ayachi Zammal, a annoncé qu’une décision avait été prise de détenir Souar Al-Burqawi, responsable de la collecte des parrainages dans sa campagne, pendant 48 heures à partir du 19 août. Le 21 août, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis 2 a émis un mandat d’arrêt contre elle.
De même, le 21 août 2024, l’ancien candidat potentiel et activiste politique Imad Daeimi a déclaré qu’après avoir examiné la décision rendue par la septième chambre d’appel du tribunal administratif, qui avait rejeté son recours pour des raisons de procédure, il est devenu clair que la raison du rejet était sa soumission de la requête au tribunal au format PDF, malgré son ajout ultérieur d’une version Word de la requête et du rapport!
– Violation du droit d’accès à l’information sans restriction:
Le 20 août 2024, la Haute Commission électorale a révoqué la licence accordée à la journaliste Khawla Bou Karima, rédactrice en chef du site d’information “Numidia”, pour surveiller les élections en raison de son incapacité à assurer une couverture médiatique objective, équilibrée et neutre du processus électoral.
– Détention arbitraire liée au processus électoral:
Le 22 août, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kasrin a décidé de renvoyer l’activiste politique Safi Said, qui a annoncé son retrait de l’élection présidentielle la semaine dernière, devant le tribunal local du district de Feryana, avec son “chauffeur privé”. Le porte-parole officiel des tribunaux de Kasrin a confirmé que le procureur de la République avait ordonné la détention de “Safi” en raison de son passage non autorisé de la frontière terrestre vers un pays voisin (l’Algérie).
Le bulletin fournit un aperçu des récents développements du processus électoral présidentiel en Tunisie, soulignant des violations significatives des droits civils et politiques, ainsi que des violations de la loi électorale. Ce bulletin met en lumière les défis continus auxquels sont confrontés les candidats et les mesures prises par les autorités qui sapent l’intégrité du processus électoral.
