Le « Comité pour la justice » a publié sa première newsletter hebdomadaire consacrée à la surveillance des élections présidentielles tunisiennes, dans le cadre de son initiative « Droit à des élections libres ». Cette newsletter couvre les événements et pratiques du processus électoral pour la période du 29 juillet au 8 août 2024.
La newsletter met en lumière les récents développements du processus électoral présidentiel tunisien, en se concentrant sur les violations importantes des droits civils et politiques, ainsi que sur les manquements à la loi électorale. Elle souligne les défis continus auxquels sont confrontés les candidats et les actions menées par les autorités qui compromettent l’intégrité du processus électoral.
La newsletter attire l’attention sur le grand nombre de retraits pendant la phase de candidature, en raison des obstacles imposés par les autorités tunisiennes aux candidats potentiels. Selon les dernières données de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections, 114 personnes se sont retirées du processus de collecte des parrainages populaires, dont 93 % étaient des hommes et 7 % des femmes.
De plus, la newsletter détaille les principales violations de la loi électorale et des normes démocratiques internationales commises par les autorités tunisiennes, notamment :
- Intimidation des candidats présidentiels et des équipes de campagne par des arrestations, convocations et harcèlement judiciaire : De nombreux candidats potentiels ont fait face à du harcèlement, plusieurs d’entre eux ayant été convoqués à l’Unité de Recherche Économique d’El Gorjani, dont Abdul Latif Al-Makki, le juge Mourad Massoudi et Al-Assad Obeid. La Chambre Criminelle d’été du Tribunal de Première Instance de Tunis a également prononcé des peines de prison de huit mois et des interdictions permanentes de se présenter aux élections contre six candidats présidentiels potentiels. Les actions arbitraires contre Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre, ont également été mises en avant.
- Retrait des candidats présidentiels de la course électorale : Le candidat potentiel Nizar Chaari a annoncé son retrait de la course présidentielle dans une déclaration sur sa page officielle, évoquant les « obstacles et injustices » rencontrés par sa campagne. Le juge Mourad Massoudi a également annoncé son retrait, malgré le respect des conditions légales de candidature, décrivant sa décision comme une protestation contre le harcèlement judiciaire continu subi par ses équipes de campagne. Le contre-amiral à la retraite Kamel Akrout a également déclaré qu’il ne soumettrait pas sa candidature pour les prochaines élections présidentielles du 6 octobre, citant « la stratégie des pouvoirs en place pour exclure toute voix opposée ».
- Refus de délivrance des certificats de casier judiciaire : Cela a été confirmé par plusieurs candidats potentiels, dont Emad Al-Daimi, Nizar Chaari, l’ancien ministre Moncef Al-Zenaidi et le contre-amiral à la retraite Kamel Akrout. Ces cas indiquent des obstacles systématiques du ministère de l’Intérieur et des autorités concernées à délivrer les documents nécessaires (Certificat n° 3) requis pour la candidature, ce qui constitue une violation des droits des candidats à se présenter aux élections, une discrimination politique, un manque de transparence et une non-conformité aux procédures légales, compromettant l’intégrité du processus électoral.
La newsletter a conclu en soulignant que les événements de la semaine passée mettent en évidence les nombreux défis et violations auxquels sont confrontées les élections présidentielles tunisiennes. Les arrestations arbitraires, le harcèlement judiciaire, le refus de fournir des documents essentiels et les allégations d’achat de voix pointent tous vers des problèmes graves qui menacent l’intégrité du processus électoral. Par conséquent, la communauté internationale et les parties prenantes locales doivent rester vigilantes et plaider pour des élections justes et démocratiques en Tunisie.
