Tunisie : Un message de soutien des mécanismes onusiens et africains à la société civile face aux défis actuels

Les Nations Unies, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), ainsi que des organisations de la société civile tunisienne et internationale, ont réaffirmé l’importance de protéger l’espace civique et la liberté d’association en Tunisie lors d’un événement parallèle organisé par Committee for Justice (CFJ) en marge de la 62e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

La rencontre a été modérée par Mme Fatma Asma Moatemri, responsable du programme Maghreb au sein de Committee for Justice, qui a ouvert les discussions en soulignant que les évolutions récentes touchant l’espace civique en Tunisie nécessitent un dialogue renforcé entre la société civile et les mécanismes internationaux et africains des droits de l’homme. Elle a insisté sur l’importance de préserver les acquis réalisés au cours de la dernière décennie et de renforcer la coopération dans le cadre de la Feuille de route d’Addis-Abeba.

Dans son intervention principale, M. Damilola Olawuyi, Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, a souligné qu’un espace civique libre et indépendant constitue une condition essentielle à la transparence, à la redevabilité et à une participation effective des parties prenantes. Il a rappelé que la liberté d’association est au cœur de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et a appelé à garantir un environnement permettant aux organisations de la société civile d’exercer leurs activités sans restrictions injustifiées.

Mme Najet Zammouri, Vice-présidente de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), a présenté un aperçu des défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile tunisienne. Elle a exprimé ses préoccupations face aux évolutions susceptibles d’affecter la liberté d’association et a insisté sur la nécessité de préserver le cadre juridique qui a permis à la société civile de jouer un rôle central dans le suivi des politiques publiques ainsi que dans la défense des droits et des libertés.

Mme Hela Ben Salem, représentante de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a évoqué les répercussions des restrictions actuelles sur les organisations de défense des droits des femmes et sur les femmes défenseures des droits humains. Elle a souligné que la protection de l’espace civique est étroitement liée à la capacité des femmes à participer pleinement à la vie publique, à accéder à la justice et à défendre leurs droits fondamentaux.

Mme Wahiba Rabah, responsable du programme Espace civique de l’OMCT Tunisie, a présenté les principaux défis juridiques et institutionnels auxquels sont confrontées les organisations de la société civile. Elle a insisté sur la nécessité de respecter les normes internationales relatives à la liberté d’association et de garantir l’indépendance des acteurs de la société civile.

1. Charbel Chaaya, coordinateur du projet « Droit constitutionnel et justice transitionnelle » auprès d’Avocats Sans Frontières (ASF), a proposé une analyse juridique des développements récents relatifs à la liberté d’association en Tunisie. Il a souligné que toute réforme législative future devrait demeurer pleinement conforme à la Constitution tunisienne ainsi qu’aux engagements internationaux et africains de la Tunisie en matière de droits humains.

Dans son intervention de clôture, Mme Salma Sassi, Commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et Rapporteure pour la Tunisie, a réaffirmé que la Commission suit avec une attention particulière les évolutions touchant l’espace civique en Tunisie. Elle a rappelé que la liberté d’association constitue un droit fondamental garanti par les instruments africains et internationaux relatifs aux droits de l’homme et a souligné l’importance de maintenir un dialogue constructif entre les autorités publiques et la société civile, tout en veillant à ce que toute réforme juridique demeure conforme aux engagements régionaux et internationaux de la Tunisie.

L’événement s’est conclu par une discussion interactive réunissant des représentants de missions diplomatiques, d’organisations internationales, des mécanismes africains et onusiens des droits de l’homme, ainsi que des organisations de la société civile. Les participants ont insisté sur l’importance de poursuivre le soutien international et régional à la société civile tunisienne et de renforcer la coopération entre les mécanismes africains et les Nations Unies dans le cadre de la Feuille de route d’Addis-Abeba.

Les participants ont conclu que la protection de l’espace civique et la préservation de l’indépendance de la société civile constituent des conditions essentielles au renforcement de l’État de droit, de la participation démocratique et de la protection des droits humains en Tunisie. L’événement a adressé un message clair de solidarité et de soutien aux organisations de la société civile tunisienne ainsi qu’aux défenseur·e·s des droits humains confrontés aux défis actuels.