Genève, le 23 juin 2026
Les Nations Unies, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que des organisations de la société civile tunisienne et internationale ont réaffirmé l’importance de protéger l’espace civique et la liberté d’association en Tunisie lors d’un événement parallèle organisé par Committee for Justice (CFJ) en marge de la 62e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.
La rencontre a été modérée par Mme Fatma Asma Moatemri, responsable du programme Maghreb au sein de Committee for Justice, qui a souligné que les évolutions récentes affectant l’espace civique en Tunisie nécessitent un dialogue renforcé entre la société civile et les mécanismes internationaux et régionaux des droits humains. Elle a également insisté sur l’importance de préserver les acquis obtenus au cours de la dernière décennie et de renforcer la coopération dans le cadre de la Feuille de route d’Addis-Abeba.
Dans son intervention principale, M. Damilola Olawuyi, Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, a souligné qu’un espace civique ouvert et indépendant constitue une condition essentielle à la transparence, à la redevabilité et à la participation effective des parties prenantes. Il a rappelé que la liberté d’association est un élément fondamental de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Mme Najet Zammouri, vice-présidente de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), a présenté les défis auxquels fait actuellement face la société civile tunisienne. Elle a exprimé ses préoccupations concernant les évolutions susceptibles d’affecter la liberté d’association et a insisté sur la nécessité de préserver le cadre juridique qui a permis à la société civile de jouer un rôle central dans la défense des droits et libertés.
Mme Hela Ben Salem, représentante de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a mis en lumière l’impact des restrictions et des défis actuels sur les organisations de défense des droits des femmes et les défenseuses des droits humains. Elle a souligné que la protection de l’espace civique est étroitement liée à la capacité des femmes à participer à la vie publique et à accéder à la justice.
Mme Wahiba Rabah, responsable du programme Espace civique de l’OMCT Tunisie, a présenté les principaux défis juridiques et institutionnels auxquels sont confrontées les organisations de la société civile. Elle a insisté sur la nécessité de respecter les normes internationales relatives à la liberté d’association et de garantir l’indépendance des acteurs de la société civile.
M. Charbel Chaaya, coordinateur du projet Droit constitutionnel et justice transitionnelle auprès d’Avocats Sans Frontières (ASF), a proposé une analyse juridique des développements récents relatifs à la liberté d’association en Tunisie. Il a souligné que toute réforme législative future devrait être pleinement conforme à la Constitution tunisienne ainsi qu’aux engagements internationaux et africains de la Tunisie.
Dans son intervention de clôture, Mme Salma Sassi, Commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et Rapporteure pour la Tunisie, a réaffirmé l’attention particulière portée par la Commission aux évolutions touchant l’espace civique en Tunisie. Elle a rappelé que la liberté d’association constitue un droit fondamental protégé par les instruments africains et internationaux relatifs aux droits humains et a souligné l’importance du dialogue entre les autorités publiques et la société civile.
L’événement s’est conclu par une discussion interactive réunissant des représentants de missions diplomatiques, d’organisations internationales, de mécanismes des droits humains et de la société civile. Les participants ont souligné l’importance de poursuivre le soutien international et régional à la société civile tunisienne et de renforcer la coopération entre les mécanismes africains et onusiens dans le cadre de la Feuille de route d’Addis-Abeba.
Les participants ont conclu que la protection de l’espace civique et la préservation de l’indépendance de la société civile constituent des conditions essentielles au renforcement de l’État de droit, de la participation démocratique et de la protection des droits humains en Tunisie. L’événement a adressé un message clair de solidarité et de soutien aux organisations de la société civile tunisienne et aux défenseur·e·s des droits humains face aux défis actuels.
