Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde préoccupation et sa ferme condamnation face à l’escalade des discours de haine et d’incitation directe à la violence et à l’assassinat politique en Tunisie. Cette dynamique répressive s’est illustrée récemment par la diffusion d’une vidéo contenant des menaces explicites et des appels à l’assassinat ciblant l’homme politique Hamma Hammami, secrétaire général du Parti des travailleurs, ainsi que plusieurs figures politiques et de l’opposition, notamment Mohamed Abbou, Azzedine Hazgui, Samir Dilou et Rached Ghannouchi. Le CFJ confirme que ces incitations publiques, combinées au silence judiciaire injustifié, constituent une menace grave pour le droit à la vie et la sécurité des opposants politiques.
Inaction judiciaire et politique du deux poids, deux mesures : Le Comité constate avec stupéfaction l’inaction du Ministère public et des autorités judiciaires tunisiennes, qui n’ont engagé aucune poursuite pénale urgente face aux infractions avérées et documentées dans la vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux. Le CFJ souligne que l’approche du deux poids, deux mesures et la complaisance face aux discours d’incitation visant les figures de l’opposition consacrent un climat d’impunité qui encourage le retour de la violence politique.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que le défaut de protection des personnes ciblées et la non-poursuite des instigateurs constituent une violation manifeste des obligations constitutionnelles et internationales de la Tunisie :
- Atteinte au droit à la vie et à la sécurité personnelle : L’absence de mesures de protection face à des menaces de mort contrevient à l’article 25 de la Constitution tunisienne de 2022, ainsi qu’aux articles 6 et 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
- Confusion entre liberté d’expression et incitation à la violence : Le CFJ rappelle que la liberté d’expression garantie par l’article 37 de la Constitution et l’article 19 du Pacte ne saurait justifier les discours de haine ou les appels au meurtre. L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques impose au contraire l’interdiction par la loi de tout appel à la haine constituant une incitation à la violence.
- Manquement à l’obligation de protection des opposants : Les autorités tunisiennes ont l’obligation légale de protéger les citoyens, les défenseurs des droits humains et les acteurs politiques contre toute forme d’atteinte physique ou psychologique.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités judiciaires et exécutives tunisiennes :
- L’ouverture immédiate d’une enquête pénale indépendante sous l’autorité du Ministère public concernant la vidéo d’incitation, afin d’identifier et de poursuivre les auteurs et diffuseurs conformément à la loi.
- L’adoption de mesures de protection immédiates et effectives pour garantir la sécurité et la vie de Hamma Hammami ainsi que de l’ensemble des personnalités visées par les menaces.
- La fin de la politique d’impunité et la lutte ferme contre les discours de haine et d’incitation à la violence, afin de préserver l’État de droit et la sécurité de tous.
