Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) documente avec préoccupation les poursuites judiciaires engagées par le ministère public près le tribunal de première instance de Marrakech contre l’activiste politique et défenseur des droits humains Abderrahmane El Gheissi. Convoqué par la police judiciaire le 10 août 2026, son téléphone portable a été saisi pour expertise technique avant sa comparution le 12 août. Il est désormais poursuivi en état de liberté provisoire pour « incitation à commettre des délits par des moyens électroniques », avec une audience fixée au 15 septembre 2026, en raison de publications sur Facebook appelant à des rassemblements pacifiques.
Le comité observe avec inquiétude la tendance à l’usage répressif des dispositions du code pénal relatives à l’expression numérique pour cibler les défenseurs des droits humains et criminaliser l’exercice du droit de réunion pacifique. Le comité rappelle que la poursuite d’individus pour leurs prises de position pacifiques sur les réseaux sociaux constitue une entrave illégitime au travail de la société civile.
Le comité estime que ces poursuites contreviennent aux articles 25 et 29 de la Constitution marocaine, qui garantissent les libertés d’opinion, d’expression, de réunion et de manifestation pacifique. Ces mesures constituent également une violation manifeste des articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et contredisent la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui impose aux États de protéger les militants contre toute forme de harcèlement judiciaire.
Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires marocaines à abandonner l’ensemble des charges retenues contre Abderrahmane El Gheissi et à mettre fin aux poursuites liées à l’expression numérique. Le comité réitère la nécessité d’harmoniser la législation nationale avec les engagements internationaux du Maroc relatifs à la protection de la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique.
