Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté une augmentation sans précédent des décès et des détériorations sanitaires graves parmi les citoyens et les détenus dans les prisons et les services d’urgence, en raison des vagues de chaleur extrêmes combinées aux coupures d’électricité et d’eau. Le CFJ confirme que le déni officiel et la surpopulation carcérale pénale transforment ces aléas climatiques en atteintes graves au droit à la vie et à l’intégrité physique.
Détails de la crise sanitaire et carcérale : Les données de terrain indiquent une pression intolérable sur les infrastructures de santé et de détention :
- Urgence hospitalière : L’hôpital Habib Bourguiba de Sfax a enregistré à lui seul 13 décès en 24 heures et l’admission de 21 cas de coups de chaleur nécessitant des soins intensifs, avec environ 40 patients entassés dans une salle de réanimation d’une capacité de 16 lits. Le ministère de la Santé s’abstient de publier les statistiques globales.
- Décès en milieu carcéral : La surpopulation carcérale (environ 33 000 détenus pour 17 000 lits) et l’absence de ventilation ont causé de multiples décès suspects par asphyxie et arrêts cardiaques, notamment dans les prisons de la Grand Tunis (Mornaguia), Monastir, Gafsa et Mahdia.
- Négligence et lenteurs procédures : Le CFJ a documenté le décès d’un jeune étudiant à la prison de Mornaguia suite à la dégradation de son état de santé sous la chaleur, alors que ses demandes de mise en liberté provisoire pour raisons médicales étaient restées sans suite.
Qualification et fondement juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que l’État est directement responsable de la sécurité et de la santé des personnes privées de liberté :
- Constitution tunisienne : Ces conditions enfreignent les articles 24, 25 (droit à la vie, intégrité physique et interdiction des traitements cruels) et 36 (traitement humain des détenus) de la Constitution de 2022.
- Normes internationales : Ces faits contreviennent aux articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre la torture, ainsi qu’aux Règles 12, 13 et 24 des Règles Nelson Mandela relatives à la ventilation, l’espace et les soins médicaux en détention.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’déclaration immédiate de l’état d’urgence sanitaire et le renforcement des moyens humains et matériels dans les services d’urgence.
- La transparence totale par la publication des chiffres officiels des décès liés aux fortes chaleurs à l’hôpital et en prison.
- L’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes sur chaque décès survenu en détention afin d’établir les responsabilités.
- Des mesures urgentes de désengorgement carcéral via la libération des personnes poursuivies pour leurs opinions, des détenus politiques, des personnes âgées et vulnérables, et le recours aux peines alternatives.
- L’équipement immédiat des prisons et hôpitaux en eau potable et systèmes de ventilation, ainsi que l’accès accordé aux organisations indépendantes pour inspecter les lieux de détention.
