Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté des allégations graves relatives à des actes de torture physique et psychologique et des mauvais traitements subis par le citoyen Farouk Amroussia, au poste de police de Kalaa Seghira et au district de la sûreté nationale de Sousse, à la suite de son arrestation le 17 août. Le CFJ confirme que les violences subies en raison de son ancienne affiliation à une organisation étudiante, combinées au refus d’accès à son traitement médical pour sa maladie chronique, constituent une violation manifeste de l’interdiction absolue de la torture et des garanties légales relatives à l’intégrité physique.
Détails des agressions et de la négligence médicale : Les faits documentés indiquent que M. Amroussia a été transféré au district de la sûreté nationale de Sousse où il a été soumis à des coups violents aux jambes et au visage, au déversement de liquides souillés dans une cellule contenant des débris de verre, ainsi qu’à l’usage de gaz lacrymogène et à l’incitation d’autres détenus à l’agresser. Le Comité pour la Justice (CFJ) relève également le refus de lui administrer ses médicaments, l’absence de notification à sa famille pendant 48 heures, avant son transfert à la prison de Messadine et sa condamnation le 21 août à une amende.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que les faits établis sont qualifiés de crimes de torture au regard du droit national et des engagements internationaux de la Tunisie :
- Code pénal et Constitution tunisienne : Les actes documentés relèvent des articles 101 bis et 103 du Code pénal tunisien, qui incriminent la torture, l’humiliation et établissent la responsabilité pénale individuelle des auteurs, complices et donneurs d’ordre. Ils enfreignent également l’article 25 de la Constitution de 2022, qui garantit l’intégrité physique et l’imprescriptibilité du crime de torture.
- Convention contre la torture et Pacte international : La privation de soins et la torture violent les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les articles 12 et 13 de la Convention des Nations Unies contre la torture, qui imposent la tenue d’enquêtes rapides et impartiales.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire immédiate et indépendante sur les actes de torture et la négligence médicale subis par Farouk Amroussia, afin d’établir les responsabilités et de poursuivre les auteurs et complices.
- La soumission de Farouk Amroussia à un examen médico-légal indépendant pour documenter les séquelles physiques et psychologiques, et la garantie de son droit à une réparation intégrale.
- La protection juridique absolue de la victime contre toute forme de représailles ou de pression.
