Le Comité pour la Justice (CFJ) exprime sa préoccupation à la suite de l’arrêt rendu le 8 juillet 2026 par la cour de Tiaret, condamnant la médecin et activiste Khadidja Belkhodja Mokhtari à deux mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 DA, en raison de publications sur Facebook.
Le CFJ souligne que l’application de l’article 96 du Code pénal, relatif à la diffusion de publications susceptibles de porter atteinte à l’intérêt national, pour pénaliser de simples écrits en ligne constitue un détournement de la législation pénale visant à imposer la censure. Le comité estime que la poursuite d’activistes pour leurs opinions pacifiques crée un climat d’intimidation qui altère l’exercice des libertés fondamentales, même lorsque les peines sont assorties du sursis.
Le comité rappelle que le ciblage des citoyens en raison de leurs écrits sur les réseaux sociaux est contraire aux dispositions de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
En conséquence, le Comité pour la Justice demande aux autorités algériennes :
- L’annulation de la condamnation prononcée contre Khadidja Belkhodja Mokhtari et l’abandon de toutes les charges liées à l’exercice pacifique de sa liberté d’expression.
- De cesser le recours aux dispositions pénales floues, notamment l’article 96, pour poursuivre les défenseurs des droits humains et les activistes en raison de leurs écrits.
- De se conformer aux normes internationales et constitutionnelles garantissant la liberté d’opinion, d’expression et de publication.
