Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa ferme condamnation du maintien en détention du coordinateur général du parti Al-Qotb, Riadh Ben Fadhel, depuis plus de deux ans et demi sans procès équitable, et dénonce la série de reports judiciaires successifs, dont le dernier en date a repoussé son audience devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis du 27 avril 2026 au 18 mai, puis à une nouvelle session ultérieure. Le CFJ affirme que cette prolongation automatique et abusive constitue une violation grave des garanties d’un procès équitable et transforme la détention provisoire—qui doit rester une mesure d’exception—en un outil de châtiment politique préalable.
Le Comité relève un acharnement procédural depuis l’arrestation de M. Ben Fadhel le 14 novembre 2023 à l’aéroport de Tunis-Carthage. Détenu initialement pendant cinq jours au centre de Bouchoucha sans notification de charges claires, sa garde à vue a été prolongée pour une durée similaire au mépris des garanties fondamentales. De plus, malgré l’arrêt de la Cour d’appel de Tunis du 2 avril 2025 cassant le jugement de première instance et acceptant un règlement financier ayant éteint l’action publique dans l’affaire principale des « biens confisqués », les autorités ont délibérément conçu de nouvelles affaires connexes. Cette pratique, s’apparentant au « recyclage des affaires », vise exclusivement à maintenir les opposants sous les verrous et à les épuiser judiciairement.
Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que l’extension démesurée de la détention provisoire vide le principe de la « présomption d’innocence » de sa substance et viole l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que les articles 29 et 35 de la Constitution tunisienne de 2022. Par conséquent, le CFJ exige des autorités tunisiennes :
- La libération immédiate et inconditionnelle de Riadh Ben Fadhel et l’arrêt définitif des poursuites à son encontre.
- La fin de l’instrumentalisation de la justice, des lois antiterroristes et des procédures fiscales comme armes de harcèlement pour neutraliser les acteurs politiques indépendants et restreindre l’espace public.
