Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) suit de près la procédure disciplinaire engagée contre l’enseignante et activiste Nezha Majdi dans la région de Souss-Massa, ayant abouti à une proposition de sanction d’exclusion temporaire de deux jours avec privation de salaire. Le comité souligne que le passage de Mme Majdi devant le Conseil de discipline de l’Académie régionale, suite à des poursuites judiciaires antérieures à caractère militant, soulève à nouveau la problématique de la « double sanction » et de l’usage des procédures administratives pour harceler les acteurs de terrain.
Le comité estime que le recours de l’administration à des condamnations judiciaires liées à la liberté d’expression ou à l’activité syndicale pour justifier des sanctions disciplinaires, porte atteinte à la stabilité professionnelle et sociale des fonctionnaires. Bien que le comité note le caractère « allégé » de la sanction proposée par la Commission administrative paritaire, il insiste sur la nécessité de dissocier les procédures pénales des parcours professionnels lorsqu’il s’agit d’affaires d’opinion, afin d’éviter que l’administration ne devienne un outil de répression politique.
Le comité affirme que la protection des droits professionnels et sociaux est garantie par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités éducatives et administratives au Maroc à régulariser immédiatement la situation administrative et financière de Nezha Majdi, et à cesser de poursuivre le personnel enseignant par des mesures disciplinaires en raison de leurs positions ou de l’exercice de leurs droits universels à l’expression et à la protestation.
