Maroc : Le CFJ alerte sur le recul systématique des droits des femmes et exige l’arrêt des arrestations arbitraires et la réforme de la justice pénale

Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) suit avec une profonde inquiétude la « régression des droits » observée au Royaume du Maroc concernant le dossier des femmes, marquée par l’intensification des pressions sur les défenseures des droits humains et la poursuite des arrestations arbitraires de jeunes femmes participant aux mouvements sociaux. Le comité considère que les récentes orientations législatives, notamment les amendements au Code de procédure pénale, sont décevantes et ne répondent pas aux principes de justice et d’égalité reconnus internationalement.

Le comité a documenté la souffrance persistante des femmes dans les régions touchées par le « séisme d’Al Haouz » et les récentes inondations, où une gestion administrative défaillante a aggravé la marginalisation des familles et provoqué le déplacement forcé de femmes suite aux décisions de démolition et d’expropriation des terres. De plus, le comité déplore les graves violations du droit du travail visant les ouvrières des secteurs du textile, du nettoyage et de l’agriculture, particulièrement à Tanger, Casablanca et dans la région de Souss-Massa, à travers des licenciements collectifs et le non-paiement des salaires.

Le comité souligne que l’article 19 de la Constitution marocaine, qui dispose que l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique et social, reste inappliqué face à un Code pénal qui n’offre pas une protection suffisante aux femmes. Ces pratiques constituent une violation flagrante de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

En conséquence, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités marocaines à :

1. Libérer immédiatement et inconditionnellement toutes les jeunes femmes détenues suite aux manifestations sociales et abandonner les poursuites à leur encontre.
2. Harmoniser pleinement les lois nationales, notamment le Code de la famille et le Code pénal, avec les normes internationales pour garantir une égalité totale.
3. Assurer une protection juridique et sociale aux travailleuses et garantir leur droit à un salaire équitable et à des conditions de travail décentes.
4. Apporter des solutions urgentes et dignes aux femmes victimes de catastrophes naturelles et de conflits fonciers.