Le Comité pour la Justice (CFJ) condamne fermement la dissolution signalée de plus de 100 organisations non gouvernementales (ONG) et groupes de la société civile par les autorités du Burkina Faso. Cette mesure de grande ampleur constitue une grave atteinte à l’espace civique et une violation directe des droits humains fondamentaux, notamment les droits à la liberté d’association, d’expression et de participation à la vie publique.
Les organisations de la société civile jouent un rôle indispensable dans la promotion de la redevabilité, la défense des droits humains, le soutien aux communautés vulnérables et le renforcement de la gouvernance démocratique. La dissolution massive de ces organisations, prétendument fondée sur des motifs administratifs ou sécuritaires, suscite de vives inquiétudes quant à la répression croissante des voix indépendantes et à la réduction de l’espace civique dans le pays.
Le Burkina Faso est lié par plusieurs instruments régionaux et internationaux de protection des droits humains qui garantissent les droits actuellement menacés, notamment :
- La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, en particulier son article 10, qui garantit la liberté d’association, et son article 9, relatif à la liberté d’expression. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a constamment affirmé que toute restriction à ces droits doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée.
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), notamment ses articles 21 et 22, qui garantissent les droits de réunion pacifique et de liberté d’association. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a précisé que les interdictions générales ou la dissolution arbitraire d’organisations constituent des violations de ces droits.
- La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui oblige les États parties à promouvoir la participation, la transparence et le rôle de la société civile dans les processus de gouvernance.
- La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, qui reconnaît le droit des individus et des groupes de créer, rejoindre et faire fonctionner des organisations œuvrant pour la promotion et la protection des droits humains.
En outre, les actions des autorités burkinabè semblent incompatibles avec les normes établies par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi qu’avec les lignes directrices adoptées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de protection de l’espace civique et des défenseurs des droits humains.
Le CFJ souligne que les préoccupations liées à la sécurité nationale ne doivent pas être utilisées comme prétexte pour réduire au silence la dissidence ou démanteler les activités légitimes de la société civile. Toute mesure réglementaire visant les ONG doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité consacrés par le droit international des droits humains.
Nous appelons les autorités du Burkina Faso à :
- Annuler immédiatement la dissolution des organisations concernées et rétablir leur statut légal ;
- Veiller à ce que toute restriction imposée à la société civile soit strictement conforme aux obligations internationales en matière de droits humains ;
- Garantir la protection des défenseurs des droits humains et des acteurs de la société civile contre toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de représailles ;
- Engager un dialogue constructif avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits humains, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Nous appelons en outre :
- La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union africaine, ainsi que la communauté internationale à agir de toute urgence face à cette situation et à exercer des pressions pour la protection de l’espace civique au Burkina Faso ;
- Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association à enquêter sur ces développements et à y répondre publiquement.
La réduction de l’espace civique au Burkina Faso risque de compromettre non seulement les droits humains, mais aussi la paix durable, la stabilité et une gouvernance inclusive dans le pays.
