Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa solidarité avec les enseignants des enseignements primaire et secondaire de la gouvernorat de Sfax, suite à l’appel à un rassemblement de protestation devant le siège de la Délégation régionale de l’éducation. Le CFJ souligne que les atteintes répétées aux libertés syndicales et le non-respect des accords signés constituent une violation de l’État de droit et menacent la stabilité du secteur éducatif.
Détails et revendications syndicales : Selon les informations documentées, cette action protestataire intervient en réponse au ciblage continu des droits syndicaux par le ministère de l’Éducation et les autorités locales. Les enseignants exigent des mouvements de mutation justes, la mise en œuvre effective des accords signés garantissant leurs droits matériels et moraux, l’adoption du guide des formations pédagogiques ainsi que le versement des promotions professionnelles avec effet rétroactif.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que le déni des droits syndicaux et le non-respect des conventions collectives violent les engagements nationaux et internationaux de la Tunisie :
- Droit interne : Ces pratiques enfreignent les articles 40 (droit à des conditions de travail justes et dignes) et 46 (garantie du droit syndical) de la Constitution de 2022.
- Normes internationales : Elles constituent une violation de l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment la Convention n° 87 (liberté syndicale) et la Convention n° 98 (droit de négociation collective).
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- Le respect du droit de manifester pacifiquement et de la liberté syndicale, ainsi que l’arrêt de toutes les pressions exercées sur les syndicats et les enseignants.
- L’application immédiate et intégrale de tous les accords conclus concernant les droits matériels, moraux et les promotions professionnelles.
- L’adoption de solutions équitables pour les mouvements de mutation garantissant la dignité des enseignants et le bon fonctionnement des établissements.
- L’ouverture d’un dialogue social sincère avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour préserver le climat éducatif et garantir les droits de tous.
