Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive préoccupation suite au décès suspect du citoyen tunisien Tareq Jhaider (originaire de Médenine) à la prison de Sfax, après son transfert à l’hôpital universitaire. Le CFJ souligne que la récurrence des décès en milieu carcéral, surfond d’opacité officielle, de surpopulation et de négligence médicale, constitue une violation grave du droit à la vie et de l’obligation de protéger les personnes privées de liberté.
Détails et circonstances du décès : Selon les informations documentées, Tareq Jhaider, arrêté à son retour en Tunisie sur la base d’un jugement par contumace et transféré entre les prisons de Kébili et de Sfax, est décédé à deux mois de la fin de sa peine de 8 ans. Sa famille a été informée subitement de son décès et a reçu sa dépouille sans aucune explication officielle ni rapport médical transparent. Ce drame s’inscrit dans un contexte d’augmentation critique des décès en détention liés aux fortes chaleurs, à la surpopulation et à la détérioration des services de santé.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que la privation de liberté ne dégage en aucun cas l’État de sa responsabilité directe quant à la sécurité et à la santé des détenus :
- Droit interne : Ces faits enfreignent les articles 24, 25 (droit à la vie et intégrité physique) et 36 (traitement humain des détenus) de la Constitution de 2022.
- Normes internationales : L’absence de soins et de transparence viole les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture, ainsi que les règles 1, 24 et 71 des Règles Nelson Mandela, qui imposent des enquêtes promptes, indépendantes et impartiales pour tout décès survenu en détention.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire et médicale indépendante sur les circonstances exactes du décès de Tareq Jhaider et la communication des résultats autopsiques à sa famille.
- La transparence totale et l’établissement des responsabilités concernant la hausse des décès dans les établissements pénitentiaires.
- Des mesures urgentes de désengorgement carcéral par le recours aux peines alternatives et l’amélioration des conditions sanitaires et de ventilation dans les prisons.
- L’accès accordé aux organisations indépendantes pour inspecter les lieux de détention et évaluer les conditions de séjour des détenus.
