Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive préoccupation face à la détérioration grave et continue de l’état de santé de la figure politique et présidente du Parti Destourien Libre détenue, Abir Moussi, suite à des complications de santé ayant nécessité son transfert pour des examens d’urgence. Le CFJ souligne que le non-respect de son protocole médical personnalisé, combiné à l’exposition au stress thermique extrême dans des conditions de détention inadaptées et au mépris des alertes formelles adressées aux autorités pénitentiaires, constitue une atteinte directe à son intégrité physique et psychique.
Détails et traitement cruel : Selon les informations documentées par le collectif de défense, la détenue souffre de douleurs intenses, d’altérations de sa mobilité et d’un affaiblissement général, sans qu’une prise en charge médicale adaptée à son protocole ne lui soit dispensée. Ces événements surviennent alors qu’Abir Moussi a adressé un signalement officiel à l’Administration générale des prisons et de la rééducation concernant l’exposition au stress thermique, resté sans réponse ou intervention de vérification des lieux de détention. Le CFJ rappelle que sa détention continue, l’absence de soins adéquats et la restriction des visites d’avocats s’inscrivent dans un contexte de poursuites politiques, au mépris des décisions du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que la négligence médicale et l’exposition à des conditions environnementales extrêmes en détention constituent une violation flagrante des engagements tunisiens :
- Droit interne : Ces pratiques enfreignent l’article 55 de la Constitution de 2022 (interdiction des traitements cruels ou dégradants et respect de la dignité humaine) ainsi que la Loi n° 2001-52 relative à l’organisation des prisons en Tunisie, qui impose d’assurer un suivi médical approprié aux détenus.
- Normes internationales : Elles constituent une violation des articles 7 et 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (interdiction des traitements cruels et détention arbitraire), ainsi que des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), notamment les règles 24, 27 et 31 relatives à l’accès aux soins de santé et à la garantie de conditions d’hygiène et de climat adaptées.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- La libération immédiate et inconditionnelle d’Abir Moussi, en conformité avec les décisions internationales relatives à la détention arbitraire.
- Le respect immédiat et strict de son protocole médical ainsi que l’accès garanti à l’ensemble des examens et soins spécialisés nécessaires à sa santé.
- L’amélioration urgente des conditions de détention et l’arrêt de l’exposition au stress thermique à travers une inspection et un aménagement des locaux pénitentiaires.
- La garantie des droits de la défense en permettant un accès complet et sans entrave à ses avocats conformément aux règles juridiques.
