Le Committee for Justice (CFJ) exprime sa solidarité totale et sa vive préoccupation face au maintien des mesures restrictives et conservatoires imposées à l’historien et professeur universitaire Maâti Monjib, qui entrent dans leur onzième année consécutive (depuis fin 2015). Le comité considère que le cumul des sanctions à son encontre — notamment l’interdiction continue de voyager, le gel de ses comptes bancaires, la saisie de ses biens, son licenciement et la suspension de son salaire — constitue un châtiment administratif et judiciaire prolongé qui s’apparente à une « assignation à résidence déguisée » sans fondement légal valable.
Le comité estime que le renouvellement de l’interdiction de quitter le territoire national imposée à M. Monjib — dont le dernier épisode a été son blocage à l’aéroport de Rabat-Salé alors qu’il se rendait à une invitation académique d’une université française — est une violation flagrante du Code de procédure pénale marocain. En effet, les récentes réformes limitent la durée maximale de cette mesure exceptionnelle à huit mois seulement, un délai largement dépassé dans ce cas. De plus, la prolongation de ces procédures judiciaires complexes depuis 2015 sans aucun verdict définitif viole le principe du « procès dans un délai raisonnable » et porte atteinte à la présomption d’innocence garantie par l’article 119 de la Constitution marocaine.
Le comité souligne que le ciblage de la situation financière, professionnelle et sociale du professeur Monjib, le privant de ses revenus et du droit de rejoindre sa famille résidant à l’étranger, viole les articles 24 et 25 de la Constitution garantissant la liberté de mouvement et d’expression. Cette situation contrevient également aux articles 12 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités marocaines à lever immédiatement et inconditionnellement toutes les restrictions à la liberté de mouvement de Maâti Monjib, à débloquer ses comptes bancaires et ses biens, à régulariser sa situation professionnelle, et à cesser d’instrumentaliser les mesures judiciaires pour restreindre le travail académique et associatif.
