Le « Comité pour la Justice » (CFJ) a soumis un rapport détaillé sur la situation des droits de l’homme en Tunisie, qui a été accepté lors des travaux du Forum des organisations non gouvernementales organisé à l’occasion de la 83e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Banjul, en Gambie, du 28 au 30 avril 2025.
Ce rapport indique que la République tunisienne est liée par de nombreuses obligations nationales et internationales en matière de droits de l’homme, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que ses protocoles, ainsi que par sa propre Constitution, qui garantit les libertés fondamentales, l’indépendance du pouvoir judiciaire et une gouvernance démocratique. Cependant, le Comité pour la Justice a documenté une détérioration grave et inquiétante de la situation des droits de l’homme dans le pays ces derniers temps.
Le rapport souligne l’utilisation des accusations dites de « complot contre la sécurité de l’État » comme prétexte pour procéder à des arrestations arbitraires, des détentions prolongées et des poursuites motivées politiquement visant des opposants politiques, des avocats, des journalistes, des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile.
Le CFJ exprime une profonde inquiétude face au retrait, en 2024, par la Tunisie, de sa déclaration prévue à l’article 34(6) du Protocole relatif à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples — une décision représentant un recul dangereux qui limite sévèrement l’accès des victimes aux mécanismes internationaux de justice et affaiblit l’engagement de l’État au sein du système africain de protection des droits de l’homme.
Le rapport fait état d’une montée inquiétante des campagnes sécuritaires et judiciaires menées contre les organisations de la société civile, en particulier celles œuvrant pour la protection des droits des migrants, avec des travailleurs humanitaires confrontés à des persécutions judiciaires, des arrestations arbitraires et des campagnes de dénigrement concertées. Il note également une augmentation préoccupante des discours haineux, des incitations à la violence et des accusations diffamatoires dirigées contre les migrants, les militants et les groupes d’opposition.
Le CFJ appelle la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à adopter une décision officielle contenant un ensemble de revendications essentielles visant à stopper la détérioration grave de la situation des droits de l’homme en Tunisie. Ces revendications incluent notamment la libération immédiate et sans conditions de tous les détenus politiques ; la fin de l’utilisation du pouvoir judiciaire comme outil de représailles politiques ; la restauration de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; et l’assurance des garanties d’un procès équitable.
Le CFJ insiste sur l’importance de mettre un terme à toutes formes d’intimidation, de poursuites et de harcèlement à l’encontre des militants et des acteurs de la société civile ; de lancer des enquêtes indépendantes sur les violations graves telles que la torture, la détention arbitraire et les discours haineux ; et d’assurer la responsabilisation des auteurs de ces violations.
Le CFJ exhorte également la Commission africaine à dépêcher une mission d’enquête indépendante se rendre en Tunisie afin de rencontrer directement les victimes, les organisations de la société civile et les autorités locales, dans le but d’évaluer de manière autonome la situation des droits de l’homme.
En conclusion, le CFJ termine son rapport en appelant l’Union africaine et ses partenaires internationaux à exercer une pression diplomatique soutenue sur les autorités tunisiennes afin de restaurer l’ordre constitutionnel, d’initier un véritable dialogue national et de respecter les droits fondamentaux. Il recommande également d’appuyer les organisations indépendantes de la société civile ainsi que les initiatives juridiques nationales, tout en exigeant le réengagement complet de la Tunisie au sein du système africain de protection des droits de l’homme, notamment par la réintégration de sa déclaration conformément à l’article 34(6) reconnaissant la compétence de la Cour africaine.
