Le Comité pour la justice (CFJ) a rapporté la requête de l’équipe de défense de la dirigeante du Parti constitutionnel libre de Tunisie, Abir Moussi, pour un procès public dans l’affaire intentée contre elle par la Commission électorale. Cette demande intervient alors que la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a fixé la date du procès de Moussi au 24 mars 2025, suite à des déclarations médiatiques.
Dans un communiqué, l’équipe de défense a déclaré refuser de participer à un « procès inéquitable », qualifiant l’affaire de « dimension politique » et estimant qu’elle repose sur des dispositions légales qui « contreviennent aux garanties d’un procès équitable ». Ils ont appelé à la diffusion de l’audience via des chaînes officielles « afin que le public puisse prendre connaissance de ce qu’ils décrivent comme des violations des procédures ».
Il est à noter qu’Abir Moussi fait face à une série d’affaires judiciaires depuis octobre 2023, dans un contexte de controverse persistante concernant les garanties du droit à la défense et l’indépendance de la justice.
Pour sa part, le CFJ soutient pleinement les demandes de l’équipe de défense de Moussi, affirmant que les garanties d’un procès équitable – y compris la publicité, le droit à la défense et la non-criminalisation de la liberté d’expression – représentent des principes constitutionnels et internationaux qui ne peuvent être compromis.
Le CFJ exhorte les autorités tunisiennes à respecter strictement les normes internationales des droits de l’homme, en particulier celles énoncées à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit à toute personne accusée le droit à un procès équitable et public devant une justice indépendante et impartiale. Le comité insiste sur le fait que toute atteinte à ces garanties constitue un revers pour le cours de la justice et sapera la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
