Le Comité pour la justice (CFJ) a documenté des contradictions dans les procédures judiciaires prises contre les activistes de l’association « Terre d’Asile Tunisie », soulignant des failles juridiques et substantielles importantes dans le dossier de l’affaire. Environ sept militants de la société civile sont actuellement détenus dans le cadre de cette affaire, dont Shirifa Al-Riyahi, la présidente de l’association.
Le CFJ confirme que l’accusation d’activistes fournissant des services humanitaires en vertu de l’article 96 du Code pénal – qui est spécifiquement destiné aux fonctionnaires publics – représente une violation claire du principe de spécialisation juridique, surtout après neuf mois complets d’enquête sans présenter aucune preuve étayant les accusations financières portées contre eux.
Le comité exprime une profonde inquiétude face à ce qu’il décrit comme « la transformation du travail humanitaire en crime », soulignant que la cible de l’association, qui avait fourni des services aux migrants pendant la pandémie de COVID-19 en coordination totale avec les institutions de l’État, envoie un message négatif qui décourage ceux travaillant dans les domaines volontaire et humanitaire. Il ajoute que de telles pratiques violent les principes fondamentaux de la justice et établissent un dangereux précédent menaçant le travail des organisations de la société civile.
Le CFJ appelle à un examen urgent de toutes les charges portées contre les activistes, avec une demande ferme de leur libération immédiate et d’un procès équitable conforme aux normes internationales des droits de l’homme. Le comité exhorte également les autorités tunisiennes à respecter le rôle vital joué par les organisations de la société civile et à mettre fin à toute tentative d’utilisation arbitraire des lois contre elles.
