Le « Comité pour la Justice » a publié son cinquième bulletin concernant la surveillance des élections présidentielles en Tunisie dans le cadre de son projet « Droit aux élections libres ». Le bulletin couvre les activités et pratiques électorales du 30 août au 5 septembre 2024.
Cette semaine a été marquée par un changement dramatique dans le déroulement des élections présidentielles tunisiennes, caractérisé par un conflit intense entre l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections et le Tribunal Administratif.
– Conflit entre l’Autorité Électorale et le Tribunal Administrative:
L’Autorité Électorale a refusé de mettre en œuvre les décisions du Tribunal Administratif visant à réintégrer trois candidats dans la course présidentielle. Le tribunal avait rejeté la décision de l’autorité d’exclure leurs candidatures après avoir examiné les six appels. Le tribunal avait ordonné la réintégration des candidats (Mondher Znaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daimi), mais l’Autorité Électorale a affirmé qu’elle n’avait pas été informée des décisions à temps. Cependant, le Tribunal Administratif a rejeté cette affirmation, confirmant qu’il avait rendu les décisions en temps voulu conformément à la loi et à la constitution.
– Rejet généralisé et avertissements contre le non-respect de l’État de droit:
Plusieurs institutions et organisations ont condamné les actions de l’Autorité Électorale, soulignant que ses décisions sont soumises à la supervision judiciaire du Tribunal Administratif, garantissant ainsi l’intégrité du processus électoral. Elles ont insisté sur le fait que le tribunal a le dernier mot en matière de litiges électoraux et que l’Autorité Électorale est légalement tenue de mettre en œuvre ces décisions.
Parmi ceux qui ont condamné cette décision figurent : l’Association des juges tunisiens, l’Association tunisienne de droit constitutionnel, la juge Rafiqa Mabarki (présidente du syndicat des juges administratifs), l’Union Générale Tunisienne du Travail, ainsi que 87 professeurs de droit et de sciences politiques de diverses universités tunisiennes.
Le lundi 2 septembre 2024, des citoyens, des militants et des représentants de partis politiques, d’organisations nationales et d’associations ont organisé une manifestation devant le siège central de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections à Tunis. La manifestation dénonçait les « transgressions de l’Autorité » et exigeait qu’elle respecte les décisions du Tribunal Administratif liées au différend électoral.
– Accusations d’évitement de la responsabilité médiatique:
Le lundi 2 septembre 2024, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens a accusé l’Autorité Électorale de continuer ce qu’il a qualifié de « pratiques d’exclusion » en interdisant à tous les médias de couvrir la conférence de presse où la liste définitive des candidats à la présidentielle a été annoncée. Le syndicat a affirmé que l’Autorité utilisait des ressources publiques pour servir son agenda d’exclusion et qu’il s’agissait d’une tentative d’échapper à la responsabilité médiatique pour ses décisions, qui contredisent les décisions du Tribunal Administratif
– Action en justice contre l’Autorité Électorale et appels à suspendre les élections :
Le mercredi 4 septembre 2024, le candidat à la présidence exclu, Imed Daimi, a annoncé qu’il tenait les membres du conseil de l’Autorité Électorale entièrement responsables du sabotage du processus électoral, déclarant qu’il les poursuivrait individuellement en justice à l’international pour leurs actions.
De plus, l’équipe juridique d’Abir Moussi, leader du Parti Constitutionnel Libre, a annoncé lors d’une conférence de presse le mercredi 4 septembre 2024 qu’elle avait déposé deux recours : l’un pour suspendre le processus électoral et l’autre contre l’Autorité Électorale.
– Poursuite des candidats:
Fin août, Ahmed Neffati et Henda Abbas, membres de la campagne d’Abdellatif Mekki, ont été convoqués pour une enquête concernant des crimes financiers. Le 2 septembre, le candidat à la présidence Al-Ayachi Zammel a été arrêté pour falsification de parrainages, accusation que sa campagne a qualifiée de harcèlement visant à ternir son image et à l’empêcher de concourir. Le 4 septembre, le procureur de la République a ordonné sa détention et son renvoi en procès. Le 5 septembre, son cas a été réservé à une date ultérieure pour l’examen de ses demandes de libération.
– Les médias publics ignorent les événements des candidats à la présidence :
Le vendredi 30 août 2024, le candidat à la présidence Zouhair Maghzaoucritiqué ce qu’il a qualifié de « violation de l’éthique journalistique, de la loi et du droit du public à l’information » après l’échec délibéré des médias publics à couvrir sa dernière conférence de presse.
Ce bulletin fournit un aperçu des développements récents dans les élections présidentielles tunisiennes, soulignant des violations significatives des droits civils et politiques ainsi que des infractions à la loi électorale. Il met également l’accent sur les défis continus auxquels sont confrontés les candidats et sur les mesures prises par les autorités qui sapent l’intégrité du processus électoral.
