Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté des actes de torture et de mauvais traitements subis par un citoyen tunisien (33 ans), titulaire d’une carte d’invalidité attestant d’un handicap mental, durant sa détention à la prison civile de Kasserine puis à celle de Sidi Bouzid. Le CFJ confirme que la soumission de personnes souffrant de troubles mentaux au isolement cellulaire et à des violences physiques constitue une violation grave du droit à l’intégrité physique et à un traitement humain.
Détails des violations et état de santé de la victime : Les faits documentés indiquent que la victime, Iskander Sassi, fait l’objet d’un suivi psychiatrique régulier et a été hospitalisé à plusieurs reprises à l’hôpital universitaire Razi de Manouba. Malgré sa vulnérabilité, il a été placé en isolement disciplinaire à la prison de Kasserine sans justification, avant d’être transféré à la prison de Sidi Bouzid sans préavis à sa famille, puis privé de comparution à sa première audience sous prétexte de panne du véhicule de transport des détenus.
Lors d’une visite, sa famille a constaté des traces manifestes de violence sur son corps, ce qui l’a poussée à porter plainte auprès du juge d’exécution des peines du tribunal de première instance de Kasserine. Ce dernier a constaté les blessures et ordonné l’ouverture d’une enquête. Après la décision de sa mise en liberté lors de l’audience suivante, M. Sassi a découvert que des agents pénitentiaires avaient déposé une plainte pénale contre lui pour agression et menaces dans l’exercice de leurs fonctions.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que ces agissements contreviennent aux engagements nationaux et internationaux de la Tunisie :
- Constitution et droit national : Ces pratiques enfreignent les articles 25 (interdiction de la torture et des traitements cruels), 36 (traitement humain des personnes privées de liberté) et 54 (protection des personnes en situation de handicap) de la Constitution de 2022.
- Normes internationales : Ces faits violent les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que la Règle 45 des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), qui interdit l’isolement cellulaire lorsque le handicap mental risque d’être aggravé.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire indépendante, efficace et impartiale sur les accusations de torture subies par Iskander Sassi dans les prisons de Kasserine et Sidi Bouzid, et la poursuite des responsables.
- La garantie d’une protection juridique à la victime contre toute plainte abusive ou mesure de représailles visant à entraver la justice.
- La mise en place d’aménagements raisonnables et d’un suivi médical et psychologique adapté à son état de santé tout au long des procédures.
- Le respect strict des normes internationales concernant la détention, en particulier l’interdiction de l’isolement cellulaire pour les personnes en situation de handicap mental ou psychique.
