Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive indignation et sa consternation suite à l’enregistrement d’un nouveau décès suspect en détention en Tunisie, celui du jeune Hamza Dridi (33 ans), survenu le mercredi 22 juillet 2026 à la prison civile de Borj El Amri. Le défunt était détenu arbitrairement depuis plus d’un an et neuf mois sans jugement, dans des conditions entourées d’un opacité officielle totale. Le CFJ confirme que la récurrence des décès en milieu carcéral engage la responsabilité pénale et administrative directe des autorités pénitentiaires et exécutives.
Détails du décès et conditions inhumaines de détention : Selon les informations documentées auprès de la famille du défunt, Hamza Dridi était placé en détention provisoire depuis plus de 21 mois dans l’attente de son procès fixé au 21 octobre 2026, dépassant ainsi largement les délais légaux maximaux autorisés pour la détention préventive. La famille a également rapporté que le défunt avait souffert, juste avant son décès, d’une détresse psychologique aiguë causée par une coupure d’eau continue dans sa cellule pendant quatre jours consécutifs, le privant des conditions d’hygiène et des besoins vitaux les plus élémentaires, faits qu’il avait communiqués à ses proches avant sa mort.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) soutient que les faits documentés établissent de graves violations des normes nationales et internationales relatives aux droits humains :
- Atteinte au droit à la vie et à la dignité humaine : Le décès d’un détenu sous la responsabilité directe de l’État dans des conditions de privation d’eau constitue une violation flagrante des articles 24 et 51 de la Constitution tunisienne de 2022, de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Ces conditions contreviennent également aux Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela), notamment les règles 15 et 18 relatives à l’accès à l’eau et à l’hygiène.
- Détention arbitraire et dépassement des délais légaux : Le maintien en détention provisoire pendant plus de 21 mois sans jugement constitue une privation arbitraire de liberté dépassant les limites légales prévues par le Code de procédure pénale tunisien, en violation de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Observation générale n° 35) et de l’article 14 garantissant le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
- Opacité et culture d’impunité : Le refus d’informer en toute transparence la famille et l’opinion publique sur les circonstances du décès viole l’article 38 de la Constitution tunisienne relatif au droit d’accès à l’information, et méconnaît les obligations de la Tunisie au titre de la Convention contre la torture, qui impose la tenue d’une enquête immédiate et indépendante pour tout décès survenu en détention.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités judiciaires et exécutives tunisiennes :
- L’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur les circonstances du décès de Hamza Dridi à la prison de Borj El Amri, d’établir les responsabilités et de poursuivre les coupables et responsables de négligence.
- La fin du recours abusif à la détention préventive prolongée et la libération immédiate de toutes les personnes détenues au-delà des délais légaux.
- L’amélioration urgente des conditions de détention et la garantie de l’accès aux services fondamentaux (eau, soins) dans l’ensemble des établissements pénitenciers, ainsi que le réengagement effectif permettant aux organisations de la société civile d’accéder aux prisons pour contrôler les conditions de détention.
