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Maroc : L’isolement cellulaire de mineurs à la prison de Tamesna viole la justice pour enfants et la CIDE

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Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) documente avec une profonde préoccupation les mesures disciplinaires punitives et arbitraires infligées aux mineurs détenus à la prison de Tamesna, incluant l’isolement cellulaire de certains enfants pendant trois mois consécutifs à la suite d’un incident matériel, ainsi que la privation de promenade et l’imposition de parloirs sous séparation vitrée.

Le comité alerte sur la gravité du maintien de ces mineurs en détention provisoire depuis près d’un an (à la suite des arrestations survenues à Salé et Témara en septembre et octobre 2025), sans jugement, entraînant la perte de leur année scolaire 2025/2026. Le comité rappelle que la détention provisoire prolongée des enfants et le recours à l’isolement constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychologique.

Le comité estime que l’isolement cellulaire des mineurs et leur détention provisoire prolongée contreviennent directement aux articles 22 et 31 de la Constitution marocaine, qui proscrivent les traitements dégradants et garantissent l’intégrité physique. Ces pratiques constituent également une violation manifeste des articles 37 et 40 de la Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée par le Maroc), qui stipulent que la privation de liberté d’un enfant ne doit être qu’une mesure de dernier ressort et d’une durée aussi courte que possible, et contredisent les Règles de Beijing ainsi que les Règles de La Havane pour la protection des mineurs privés de liberté, lesquelles interdisent strictement l’isolement cellulaire comme mesure disciplinaire pour les mineurs.

Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires et pénitentiaires marocaines à ordonner la libération immédiate de l’ensemble des enfants maintenus en détention provisoire et à cesser sans délai toute mesure d’isolement. Le comité exige l’ouverture d’une enquête indépendante sur ces abus disciplinaires et la prise en charge médicale et éducative des mineurs affectés.

For more information and media requests or inquiries, please get in touch with us (+41229403538 / media@cfjustice.org)

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