Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) exprime son profond regret suite à la décision de la Cour d’appel de Taza, rendue ce mardi, confirmant le jugement de première instance contre le rappeur Soheib Qabli, connu sous le nom de « Al-Hassil », à huit mois de prison ferme. Le comité souligne que ce verdict, prononcé malgré les arguments juridiques exhaustifs de la défense, consacre une tendance à la poursuite judiciaire pour des motifs liés à l’expression artistique et aux opinions politiques.
Bien que le comité prenne acte du maintien de l’acquittement de M. Qabli pour les chefs d’accusation d’« outrage à des fonctionnaires publics » et de « diffusion de fausses allégations », il exprime sa vive préoccupation face à sa condamnation pour « manquement au devoir de respect envers une institution constitutionnelle » et « outrage à un corps constitué ». Le comité estime que la confirmation d’une peine privative de liberté sur la base de ces concepts juridiques flous constitue un recul par rapport aux acquis constitutionnels, notamment l’article 25 de la Constitution marocaine, qui garantit la liberté de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes, y compris la création artistique.
Le comité réaffirme que la poursuite des créateurs en raison du contenu de leurs œuvres est incompatible avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, particulièrement l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités marocaines à rectifier cette situation en libérant immédiatement Soheib Qabli. Le comité réitère son appel à l’abandon des peines de prison dans les affaires d’opinion et d’expression artistique, et à l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales pour protéger les artistes de tout harcèlement judiciaire.
