Genève, Suisse, [le 26 juillet 2024] – Alors que la Tunisie se prépare pour ses élections présidentielles prévues le 6 octobre 2024 et que le président Kais Saied a déclaré son intention de se présenter pour un second mandat, le Comité pour la Justice (the Committee for Justice, CFJ) est fier d’annoncer la deuxième édition de son initiative d’observation électorale. Celle-ci vise à surveiller l’intégrité du processus électoral tunisien dans un contexte de préoccupations croissantes quant à l’équité et aux principes démocratiques. Cette initiative fait partie d’un projet plus large, « le Droit à des Élections Libres » (Right to Free Elections), lancé pour la première fois par CFJ lors des élections présidentielles égyptiennes de 2023.
Depuis juillet 2021, le climat politique en Tunisie est marqué par des préoccupations concernant les dérives autoritaires du président Kais Saied, suite à son accession à des pouvoirs extraordinaires, à la dissolution d’institutions démocratiques clés, et à la centralisation du pouvoir exécutif. Son administration a également introduit des lois électorales strictes qui pourraient nuire à la concurrence loyale et à la diversité politique. Des préoccupations locales et internationales ont également été soulevées à la suite de l’adoption du décret-loi 22, qui consacre l’influence de l’exécutif sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), jetant ainsi le doute sur son indépendance et son impartialité. En outre, la principale coalition de l’opposition tunisienne a annoncé son boycott des élections, citant des préoccupations concernant la concurrence loyale et l’emprisonnement d’opposants politiques.
Dans ce contexte, la surveillance indépendante des élections est d’autant plus nécessaire afin de documenter toute irrégularité ou violation potentielle pouvant survenir au cours du processus électoral. En effet, pendant les élections, les droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, la liberté de rassemblement et d’association, le droit de vote, et le droit de se porter candidat, entre autres, sont particulièrement vulnérables aux abus. Il est donc essentiel de veiller à ce que les citoyens puissent exercer leurs droits librement, sans crainte d’obstruction, de sanction ou de représailles.
À ce titre, l’initiative de surveillance des élections de CFJ jouera un rôle essentiel dans le contrôle de la conformité du gouvernement tunisien avec les normes démocratiques internationales. Compte tenu de la mission de CFJ qui consiste à prôner la transparence et à améliorer la situation des droits humains en Tunisie et dans l’ensemble de la région, cette initiative constituera une ressource vitale, publiant des mises à jour opportunes ainsi que trois rapports exhaustifs tout au long du processus électoral. Ces rapports, portant chacun sur différentes phases du cycle électoral, offriront des informations vérifiées sur les violations des libertés et droits fondamentaux des électeurs et des candidats, dans le but de promouvoir la transparence et de sauvegarder le droit à l’information, deux éléments essentiels pour des élections libres, équitables, et démocratiques.
– Le premier rapport portera essentiellement sur la période pré-électorale. Plus précisément, il contrôlera le respect par les autorités tunisiennes de l’application de la législation électorale, évaluera le fonctionnement des institutions responsables du processus électoral, observera l’enregistrement des candidats et des électeurs, et documentera toute violation liée à la liberté d’expression, de rassemblement, et de soutien aux candidats entre autres. Les abus se produisent souvent lorsque les candidats ou les militants de l’opposition se mobilisent ou font campagne contre le régime en place.
– Le deuxième rapport se concentrera sur la période du jour de l’élection. Une attention particulière sera accordée à la surveillance des centres de vote, au comportement des personnes présentes dans les urnes, à la documentation des violations commises lors du dépouillement des votes et de l’annonce des résultats, ainsi qu’à l’identification des violations systématiques.
– Le troisième rapport post-électoral jettera la lumière sur les procédures de plainte et d’appel, les représailles, ou le harcèlement résultant de la participation aux élections, entre autres.
L’initiative respectera les normes internationales, notamment celles établies par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la résolution 46/137 de l’Assemblée générale des Nations unies, garantissant ainsi que le processus électoral répond aux normes démocratiques mondiales.
À propos du projet :
« Right to Free Election » est un projet lancé par le Comité pour la justice à l’occasion de l’élection présidentielle égyptienne de 2023. Le projet est spécialisé dans le suivi et la promotion de l’intégrité des processus électoraux dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, dans le but d’améliorer la transparence électorale et de promouvoir des élections libres, équitables et concurrentielles. Les sources d’information pour le suivi et la documentation comprennent les victimes et leurs familles, les témoins oculaires, les documents et déclarations officiels, les sources de presse, les activistes et les défenseurs des droits de l’homme, les médias sociaux, les photos et les vidéos. Le processus de vérification implique la collecte quotidienne d’informations sur les violations surveillées à partir de sources multiples et leur analyse en vue de dégager des modèles statistiques. Les violations documentées nécessitent une communication directe avec les victimes ou des témoins crédibles, étayée par des preuves telles que des images, des vidéos et des rapports médicaux.
Pour plus d’informations sur notre initiative d’observation des élections en Tunisie et sur nos autres activités, veuillez consulter : https://www.cfjustice.org/right-to-free-elections/.
Demandes de renseignements des médias : media@cfjustice.org.
