Le Comité pour la justice (CFJ) a déclaré que la gouvernance efficace ne se construit pas seulement sur la distribution des pouvoirs ou la gestion des ressources; plutôt, elle repose fondamentalement sur un engagement strict en faveur de la promotion des approches basées sur les droits de l’homme dans tous les aspects du travail des gouvernements locaux ou régionaux, notamment dans la prestation de services publics, la planification du développement et les marchés publics. Le comité a souligné que le respect des normes relatives aux droits de l’homme constitue le seul moyen d’assurer un accès équitable aux services, une planification du développement transparente et l’intégrité des procédures d’achat. Il a indiqué que l’absence de ces principes conduit à la prolifération de la corruption, à la marginalisation des groupes vulnérables et à une faible réactivité de l’État face aux citoyens.
Cela intervient après que le CFJ a soumis une contribution complète au Conseil des droits de l’homme dans le cadre de sa réponse à l’appel du Conseil pour des contributions en vertu de la Résolution 57/12 sur les gouvernements locaux et les droits de l’homme. La contribution examine le rôle joué par les gouvernements locaux et régionaux en Algérie, en Égypte, en Tunisie et en Gambie sur la base de cas documentés, d’observations sur le terrain et d’un engagement avec les acteurs de la société civile, dans le but d’évaluer dans quelle mesure ils contribuent à promouvoir ou à saper les approches fondées sur les droits de l’homme.
En Algérie, le CFJ a mis en lumière le système de gouvernance fortement centralisé, où les autorités locales manquent d’indépendance et sont souvent utilisées comme instruments de répression administrative, y compris en prenant des mesures contre les syndicats indépendants, ce qui compromet leur capacité à remplir leurs rôles de développement et de service de manière neutre et indépendante.
En Égypte, le Comité a mis en lumière l’arrêt du processus de décentralisation, marqué par l’absence de conseils locaux élus depuis 2011, ainsi que l’exclusion des autorités locales des stratégies nationales de droits de l’homme et des mécanismes des Nations Unies.
En Tunisie, le CFJ a noté une régression dans le parcours de gouvernance locale démocratique suite à la dissolution des conseils municipaux en 2021 et à l’accroissement du contrôle exécutif sur les affaires locales, ce qui a affaibli les mécanismes participatifs et de responsabilité et a réduit la marge de liberté dont disposent les institutions locales pour exercer leurs rôles de manière indépendante et transparente.
En Gambie, le CFJ a mis en évidence quelques bonnes pratiques émergentes, telles que des initiatives globales dans les domaines de l’assainissement et du logement menées par les conseils locaux. Cependant, le comité a également signalé des lacunes importantes persistantes dans l’intégration des normes relatives aux droits de l’homme et aux normes du travail dans les systèmes de marchés publics, ce qui limite l’efficacité de ces initiatives en matière de justice sociale.
En conclusion, le CFJ a exhorté les quatre pays à entreprendre des réformes urgentes pour permettre à la gouvernance locale d’accomplir son rôle efficacement et de manière indépendante. Le comité a également recommandé la réinstallation de cadres de gouvernance locale démocratique, le renforcement des conseils municipaux pour qu’ils puissent fonctionner de manière indépendante, et l’intégration des normes contraignantes relatives aux droits de l’homme et au travail dans les processus d’achat locaux.
En outre, le CFJ a appelé à la mise en place de mécanismes formels pour recevoir les plaintes des citoyens concernant les violations des droits au niveau local, ainsi qu’à l’inclusion significative des autorités locales dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations de l’Examen périodique universel et des recommandations des organes conventionnels de l’ONU. Le comité a également recommandé de fournir une formation systématique aux responsables locaux en matière de droits de l’homme.
Cette contribution s’inscrit dans les efforts continus du CFJ visant à promouvoir une bonne gouvernance fondée sur les droits de l’homme et contribue aux discussions à venir du Conseil des droits de l’homme sur le rôle des gouvernements locaux dans la promotion et la protection des droits de l’homme, qui seront abordées lors de sa 63e session.
