Le Comité pour la Justice (CFJ) met en garde contre les orientations gouvernementales et législatives récentes en Algérie visant à élargir le champ d’application de la peine de mort et à reprendre son exécution, après plus de trois décennies de moratoire de facto (depuis 1993). Ces développements font suite aux directives émises le 30 août 2026 pour modifier le code pénal et réintroduire l’exécutabilité de la peine capitale dans les affaires d’incendies de forêt, dans un contexte marqué par des vagues d’arrestations visant des militants et des opposants.
Le CFJ estime que la résurrection de la peine de mort et son extension à des infractions liées à la contestation ou à la gestion des catastrophes environnementales et politiques constituent une violation flagrante des engagements internationaux de l’Algérie. Le comité rappelle que les procès de masse précédents ont été entachés de graves violations des garanties d’un procès équitable et d’allégations de torture non élucidées, faisant peser un risque inacceptable d’erreurs judiciaires irréversibles.
Le comité souligne que le recours à la peine capitale contrevient aux dispositions de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui restreint la peine de mort aux « crimes les plus graves » et interdit aux États parties d’en étendre l’application après ratification.
En conséquence, le Comité pour la Justice demande aux autorités algériennes :
- L’abandon immédiat de tout projet législatif visant à élargir l’application de la peine de mort ou à reprendre les exécutions, et la proclamation d’un moratoire officiel en vue de son abolition définitive.
- De cesser l’instrumentalisation des tragédies environnementales pour promulguer des lois répressives ou cibler des opposants politiques à travers des procédures d’exception et des procès inéquitables.
- De mener des enquêtes indépendantes et transparentes sur les défaillances dans la gestion des incendies de forêt, tout en garantissant que les responsabilités soient établies dans le cadre strict des normes de procès équitable, sans recourir à la peine capitale.
- De respecter les obligations internationales de l’Algérie et de se conformer aux résolutions de l’Assemblée générale des ONU appelant à l’abolition universelle de la peine de mort.
