Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté l’usage de la force physique et verbale par les unités de sécurité lors de la dispersion d’un sit-in pacifique de diplômés chômeurs, survenue le 1er septembre à la place de la Kasbah et devant le Théâtre municipal de Tunis. Le CFJ confirme que les actes de violence, les coups et les arrestations temporaires d’activistes – dont Mohamed El Feridi, Hassouna El Gafsi et Imed El Sleti – constituent des violations graves des garanties constitutionnelles et internationales relatives au droit de réunion pacifique et à l’intégrité physique.
Détails de l’intervention policière et de l’évacuation forcée : Les faits documentés indiquent que le rassemblement visait à réclamer l’application de la loi n° 18 relative au recrutement des diplômés chômeurs. Après une première dispersion violente à la Kasbah, les protestataires ont transféré leur sit-in devant le Théâtre municipal. Malgré des engagements initiaux des autorités sécuritaires d’accorder un délai jusqu’au lendemain matin, d’importants renforts de police ont investi les lieux vers 01h00 du matin le 2 septembre, usant de violence physique, notamment des coups de pied portés à des manifestantes endormies et le traînage de protestataires le long des marches du théâtre, avant de les contraindre sous escorte à rejoindre la station de bus de Bab Alioua.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que le recours disproportionné à la force contrevient aux normes nationales et internationales ratifiées par la Tunisie :
- Constitution tunisienne : L’intervention sécuritaire et les détentions enfreignent les articles 25 (intégrité physique et interdiction des traitements inhumains), 35 (garanties légales lors de l’arrestation), 37 et 42 (libertés d’expression et de réunion pacifique), et 46 (droit au travail) de la Constitution de 2022, ainsi que l’article 55 régissant la proportionnalité des restrictions.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Ces agissements violent les articles 7 (interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), 9 (protection contre la détention arbitraire) et 21 (droit de réunion pacifique).
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’ouverture d’une enquête judiciaire immédiate et indépendante sur l’usage excessif de la force et les agressions physiques constatées lors de l’évacuation du sit-in, afin d’établir les responsabilités.
- La garantie du droit de réunion et de manifestation pacifique pour les diplômés chômeurs et l’arrêt des mesures répressives ciblant les revendications socio-économiques.
- Le respect strict de l’intégrité physique et de la dignité des manifestants conformément aux principes de nécessité et de proportionnalité.
