Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation de l’état de santé du dirigeant politique et président du Front de salut national, Ahmed Nejib Chebbi, détenu à la prison de Mornaguia. M. Chebbi a souffert d’une détresse respiratoire, d’une grande fatigue et d’une tachycardie causées par les fortes chaleurs dans la cour de promenade de la prison. Le CFJ souligne que le maintien de détenus âgés dans des conditions environnementales extrêmes sans adaptation médicale adéquate constitue une violation grave des obligations de protection de l’intégrité physique des personnes privées de liberté.
Conditions de détention et opacité administrative : Les informations documentées publiées le 27 juillet 2026 par la famille de M. Chebbi et son collectif de défense indiquent que son état de santé nécessite d’éviter toute exposition à la chaleur, le contrahant à renoncer à son droit de promenade jusqu’au mois de septembre pour éviter des complications. Ces événements surviennent dans un climat d’opacité officielle, de restriction des visites et de manque de transparence concernant la santé des prisonniers politiques à Mornaguia.
Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle qu’Ahmed Nejib Chebbi est incarcéré depuis le 4 décembre 2025 pour exécuter une peine de 12 ans de prison prononcée dans le cadre de l’affaire dite de « Complot contre la sûreté de l’État 1 », un procès entaché de graves violations des garanties d’un procès équitable et ayant abouti à des peines lourdes allant de 5 à 45 ans de prison contre des figures de l’opposition.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que la privation de liberté continue de M. Chebbi et la dégradation de ses conditions d’incarcération contreviennent aux engagements nationaux et internationaux de la Tunisie :
- Droit des détenus à des conditions humaines et à des soins de santé : L’exposition des prisonniers à des chaleurs extrêmes et des conditions pénibles viole les articles 36 et 43 de la Constitution tunisienne de 2022, l’article 17 de la loi n° 2001-52 relative au régime pénitentiaire, ainsi que l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Règles 1, 13 et 24 des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela).
- Atteinte à l’action politique et détention arbitraire : Le CFJ réaffirme que les poursuites et l’emprisonnement de M. Chebbi en raison de ses activités d’opposition pacifique contreviennent à l’article 37 de la Constitution, aux articles 19 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux articles 9 et 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- La libération immédiate et inconditionnelle du président du Front de salut national, Ahmed Nejib Chebbi, ainsi que de tous les détenus politiques de l’affaire du « Complot », et l’annulation des peines prononcées à leur encontre.
- L’amélioration immédiate des conditions de détention à la prison de Mornaguia pour faire face aux vagues de chaleur, en adoptant des mesures d’urgence pour protéger les détenus âgés ou souffrants.
- La fin de la politique d’opacité et la garantie d’un accès régulier des familles et des avocats aux informations relatives à l’état de santé des détenus.
