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Communication conjointe à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur son projet de déclaration sur la promotion et la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique.

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Chers amis,

Le 20 mai 2026, plus de 20 organisations africaines et internationales de défense des droits de l’homme ont soumis une déclaration commune à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) concernant le projet de déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme.

Nous avons salué cette initiative, mais avons exprimé de sérieuses préoccupations, accompagnées de recommandations claires. Nous estimons en effet que la Déclaration doit rester fidèle à son objectif de protection qui est de mettre l’accent sur les droits des défenseurs, garantir la responsabilité de l’État et s’aligner sur les cadres existants tels que la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Le projet confond les acteurs étatiques et les défenseurs, ce qui dilue la définition même de ce qu’est un défenseur. Nous recommandons de clarifier la définition afin de l’aligner sur les normes internationales, en veillant à ce que la reconnaissance soit fondée sur le travail des défenseurs, et non sur la conformité aux attentes de l’État ou aux attentes culturelles.

L’accent mis sur les « valeurs africaines » et les « valeurs traditionnelles » reste vague et indéfini. Ce flou risque d’être utilisé par les États comme une arme pour faire taire la dissidence ou cibler les groupes marginalisés. Nous recommandons de supprimer ces références de la Déclaration et d’engager à la place un processus de consultation distinct et inclusif afin d’explorer les valeurs d’une manière qui renforce les droits.

Le projet s’appuie sur des références vagues aux limitations et à l’ordre public, ce qui pourrait légitimer la répression. Nous recommandons d’intégrer des garanties claires contre les représailles, la surveillance, le harcèlement et les restrictions arbitraires, avec des obligations explicites pour les États de protéger les défenseurs.

 

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