Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive préoccupation suite au jugement de première instance rendu le 12 février contre l’enseignant du primaire et étudiant en master Oussama Farhat, le condamnant à des amendes et dommages-intérêts totalisant 3 500 dinars. Cette condamnation fait suite à un commentaire critiquant le manque de spécialistes en santé mentale dans son établissement universitaire. Le Comité considère que les poursuites contre M. Farhat sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « offense à autrui » constituent une violation flagrante de la liberté d’opinion et d’expression, transformant un débat académique légitime en une affaire pénale répressive.
Le Comité attire l’attention sur le fait que M. Farhat a subi un processus judiciaire et administratif épuisant de plus de deux ans, marqué par des convocations sécuritaires répétées et des reports judiciaires ayant causé de graves préjudices psychologiques et professionnels. Le CFJ dénonce également le double acharnement subi, l’intéressé ayant fait l’objet d’une sanction administrative (avertissement) par le ministère de l’Éducation parallèlement à la procédure judiciaire, une mesure qui porte atteinte aux garanties d’un procès équitable et vise à intimider les corps enseignant et étudiant.
Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que le traitement réservé à Oussama Farhat contrevient à l’article 37 de la Constitution tunisienne et à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit à tout individu le droit d’exprimer ses opinions sans harcèlement. Le Comité exige des autorités tunisiennes qu’elles cessent d’instrumentaliser le Code des télécommunications pour restreindre les libertés académiques et appelle à l’annulation de toutes les poursuites et amendes contre M. Farhat, affirmant que la protection du droit à l’expression au sein des institutions éducatives et universitaires est la garantie fondamentale d’un environnement sain fondé sur le dialogue et la dignité.
