Le Comité pour la justice (CFJ) exprime sa satisfaction suite à la libération, dans la nuit du lundi au mardi 6 janvier 2026, d’un certain nombre de travailleurs humanitaires de l’organisation Terre d’asile (Terre d’asile) à Tunis, après plus de vingt mois de détention dans le cadre de poursuites judiciaires liées à leurs activités d’accompagnement des migrants et des demandeurs d’asile.
Cette libération fait suite à un jugement rendu par la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis, qui a condamné les accusés à deux ans de prison avec sursis, ce qui a conduit à leur libération immédiate. L’affaire concerne Chérifa Riahi, ancienne présidente de l’association Tunisie Terre d’Asile, Iyadh Boussalmi, président actuel de l’association depuis 2023, Mohamed Iqbal Khaled, ancien maire de Sousse, Iman Wardani, ancienne adjointe au maire de Sousse, et Mohamed Jouhou.
Malgré cette évolution positive, le comité pour la justice souligne que la détention provisoire dont ont fait l’objet les personnes concernées, qui a duré près de vingt mois, constitue une détention arbitraire, en violation flagrante des garanties d’un procès équitable et du principe de proportionnalité, tels qu’ils sont consacrés par le droit tunisien et les conventions internationales ratifiées par l’État tunisien, au premier rang desquelles figure le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le caractère arbitraire de cette détention se manifeste par une série de violations, parmi lesquelles : la durée excessive de la détention provisoire sans justification légale individuelle et motivée, le recours à la détention provisoire à titre punitif plutôt que comme une mesure exceptionnelle limitée à des cas spécifiques, le refus d’adopter des alternatives à la détention alors que les conditions sont réunies, la restriction du droit des personnes concernées à communiquer régulièrement avec leur famille et leur avocat, et leur détention dans des conditions matérielles et morales qui ne répondent pas aux normes minimales de traitement des détenus, transformant ainsi cette mesure en une sanction déguisée en dehors de toute décision définitive.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large caractérisé par un durcissement des politiques en matière d’immigration et par un discours officiel raciste et incendiaire à l’encontre des migrant.e.s , en particulier ceux originaires d’Afrique subsaharienne, ainsi que par une répression croissante à l’encontre des organisations de la société civile actives dans le domaine humanitaire. Le comité pour la justice estime que ce contexte reflète des politiques discriminatoires et racistes de la part de l’État, qui ont contribué à attiser la violence, les discours de haine et les violations graves des droits des migrants, et qui ont également touché tous ceux qui leur apportent soutien et protection.
La criminalisation du travail humanitaire et la poursuite des travailleurs et travailleuses dans le cadre de procédures judiciaires injustes et interminables, associées à des détentions arbitraires, révèlent une approche sécuritaire et répressive dans le traitement des questions d’immigration, qui consiste à faire porter aux organisations de la société civile la responsabilité de l’échec des politiques publiques, ainsi que des politiques « gestion de l’immigration » fondées sur des compromis avec l’Union européenne, au lieu de s’engager à trouver des solutions qui respectent la dignité humaine et les droits fondamentaux de tous.
Le comité pour la justice rappelle que la solidarité et l’action humanitaire ne constituent pas un crime, et que l’aide aux migrants et aux demandeurs d’asile relève des obligations légales et morales de l’État tunisien, notamment le respect du principe de non-refoulement et les exigences de protection des personnes en danger.
Sur la base de ce qui précède, la Commission pour la justice appelle les autorités tunisiennes à :
Mettre immédiatement fin à la criminalisation de l’action humanitaire et au ciblage des défenseurs et défenseuses des droits humains, en particulier ceux qui travaillent sur les questions d’immigration et d’asile ;
Abandonner toutes les poursuites judiciaires à caractère punitif liées aux activités légitimes de soutien et d’assistance aux migrants et aux demandeurs d’asile ;
Revoir les politiques et pratiques en matière d’immigration afin de les mettre en conformité avec les obligations internationales de la Tunisie en matière de droits humains et avec les principes d’égalité et de non-discrimination ;
Garantir que les pratiques de détention arbitraire ne se reproduisent plus et de respecter le droit à la liberté et à un procès équitable, afin de préserver l’État de droit et la dignité humaine pour tous.
