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Tunisie : Le CFJ condamne l’agression et l’arrestation du juge Hichem Ben Khaled et exige le respect de l’immunité judiciaire

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Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) condamne fermement l’interpellation du juge Hichem Ben Khaled par des agents de sécurité en civil, suivie de son agression physique et de son arrestation forcée. Le Comité considère que ces pratiques constituent une violation flagrante de la Constitution et de la loi, ainsi qu’un mépris total des garanties juridiques et de l’immunité dont bénéficient les membres de l’ordre judiciaire lors de poursuites pénales.

Le Comité souligne que le juge Hichem Ben Khaled a recouvré sa qualité de magistrat en vertu d’une décision du Tribunal administratif ordonnant le sursis à l’exécution de sa révocation. Malgré ce statut, M. Ben Khaled a subi des violences physiques au niveau du cou et de la main gauche lors d’une arrestation marquée par un usage excessif de la force. Le CFJ exprime sa profonde inquiétude quant à la possibilité que ce ciblage soit le résultat d’instructions politiques visant à le sanctionner pour ses opinions exprimées publiquement, et rappelle que toute procédure à l’encontre d’un magistrat doit impérativement respecter les cadres constitutionnels et les procédures de levée d’immunité.

Par conséquent, le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exhorte les autorités tunisiennes à libérer immédiatement le juge Hichem Ben Khaled et à annuler toutes les procédures engagées illégalement contre lui, tout en exigeant l’ouverture d’une enquête sérieuse sur les agressions commises. Le Comité réitère son appel à rendre justice aux magistrats révoqués et à mettre fin à l’arbitraire afin de garantir l’indépendance de la justice et de préserver la dignité de ses membres.

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