Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime son extrême préoccupation et sa ferme condamnation de la campagne systématique et sans précédent menée par les autorités tunisiennes contre l’espace civique. Cette offensive s’est intensifiée au cours du mois de mai 2026 par une série de décisions arbitraires suspendant et gelant les activités des plus importantes organisations de défense des droits de l’homme, civiles, internationales et structures professionnelles indépendantes du pays. Le CFJ souligne que la simultanéité de ces mesures prouve l’instrumentalisation des procédures administratives et judiciaires comme outils de répression pour façonner un espace public purgé de tout contrôle et de toute reddition de comptes.
Preuves d’un ciblage systématique (Cas documentés) : Le CFJ relève un mode opératoire unifié basé sur l’abus des décisions de suspension administrative pour paralyser les organisations, tel que démontré par les cas concomitants suivants :
- La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) : Suspension de ses activités le 24 avril 2026 pour une durée d’un mois. Cette mesure frappe une institution historique pionnière et membre du Quartette lauréat du prix Nobel de la paix 2015.
- Avocats Sans Frontières (ASF) : Suspension de ses activités en Tunisie, une démarche hostile visant à isoler la société civile tunisienne de son ancrage international et à saper les programmes de soutien au procès équitable et aux droits de la défense.
- L’Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins : Gel de ses activités pour un mois, annoncé le 14 mai 2026. Cette décision est intervenue moins de 24 heures avant une conférence de presse où l’organisation devait présenter une étude critique sur le secteur de la santé publique, révélant une intention délibérée de bloquer l’accès à l’information et de réprimer le droit syndical.
- L’Association pour la Redevabilité Sociale (Social Accountability) : Suspension de ses activités pour 30 jours, une sanction administrative directe punissant son rôle de contrôle de l’action publique et de promotion de l’État de droit.
Analyse juridique de la violation : Committee for Justice affirme que ces décisions violent gravement les engagements internationaux de la Tunisie (notamment les articles 9, 10 et 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), ainsi que l’article 40 de la Constitution tunisienne de 2022 et le Décret-loi n°88 de 2011 régissant les associations.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’annulation immédiate et inconditionnelle de toutes les décisions de suspension et de gel visant la LTDH, ASF, les Jeunes Médecins et l’Association pour la Redevabilité Sociale.
- L’arrêt immédiat de l’utilisation des procédures administratives et législatives (notamment le décret 54) comme outils de représailles contre les acteurs civils.
Le CFJ appelle les organisations internationales et les forces démocratiques à se mobiliser de toute urgence pour défendre l’indépendance de la société civile tunisienne.