Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa condamnation absolue et sa profonde indignation face à l’escalade judiciaire sans précédent visant l’avocate et chroniqueuse tunisienne Sonia Dahmani, qui s’est traduite par le prononcé de deux peines privatives de liberté à son encontre en l’espace de seulement 45 jours. Le CFJ considère que cette succession de condamnations et l’usage systématique du décret-loi n° 54 de 2022 constituent un harcèlement sécuritaire et judiciaire évident, visant à criminaliser la liberté d’expression et à faire taire toute voix critique sur les affaires d’intérêt public.
Persécution accélérée : Deux verdicts en moins de deux mois Le Comité relève un processus punitif expéditif exempt des garanties fondamentales d’un procès équitable, marqué par les deux décisions suivantes :
- Verdict du 25 mai 2026 (Affaire des prisons) : La quatrième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Mme Dahmani à deux ans de prison ferme, suite à une plainte déposée par la Direction générale des prisons et de la rééducation. Cette plainte fait suite à des déclarations médiatiques datant de 2023 dans lesquelles elle critiquait les conditions carcérales en Tunisie. Le parquet a qualifié l’infraction sur la base de l’article 24 (paragraphe 3) du décret 54 pour « diffusion de rumeurs dans le but de nuire à un fonctionnaire public ».
- Verdict du 13 avril 2026 (Affaire des discriminations) : La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné Mme Dahmani à 18 mois (un an et demi) de prison, réduisant une peine de première instance de deux ans, dans l’affaire dite « Racisme 2 ». Ces poursuites découlent de commentaires médiatiques sur la chaîne (Carthage+) concernant la discrimination et la situation des migrants subsahariens.
Graves violations procédurales et juridiques : Committee for Justice (CFJ) souligne que le collectif de défense a révélé des violations flagrantes des droits de la défense. Mme Dahmani a notamment été poursuivie et jugée deux fois pour les mêmes propos dans deux procédures distinctes (violation du principe non bis in idem). De plus, bien que la défense ait présenté des preuves juridiques solides—dont une copie d’un arrêt d’appel antérieur confirmant la véracité de ses propos—l’appareil judiciaire a persisté dans sa logique répressive.
Sonia Dahmani, incarcérée depuis plus d’un an et six mois, fait face à un total de cinq procédures simultanées, dont quatre ont déjà abouti à des condamnations à de la prison ferme, toutes basées sur l’article 24 du décret 54.
Le CFJ affirme que la condamnation d’une avocate et professionnelle des médias contrevient directement aux obligations internationales de la Tunisie, notamment l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par conséquent, le CFJ exige des autorités tunisiennes :
- L’annulation immédiate de toutes les condamnations prononcées contre l’avocate Sonia Dahmani, l’arrêt des poursuites et la garantie du maintien de sa liberté.
- L’abrogation immédiate du décret-loi n° 54 de 2022, et l’arrêt de son utilisation comme arme de censure contre les leaders d’opinion et les défenseurs des droits humains.