Le Comité pour la Justice (CFJ) exprime sa vive préoccupation à l’approche de la comparution de Saadia Mosbah et de membres de son association « Mnemty » devant la justice, prévue le jeudi 20 mars 2026, dans un contexte national marqué par un rétrécissement sans précédent de l’espace civique en Tunisie.
La Tunisie connaît actuellement une dégradation préoccupante du climat des libertés, caractérisée par la criminalisation de l’action civile et le ciblage des défenseur·e·s des droits humains, parallèlement à une montée alarmante des discours de haine et du racisme. Des discours officiels ont contribué à exacerber ce climat, favorisant la propagation de violences et de violations à l’encontre des personnes migrantes originaires d’Afrique subsaharienne.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’affaire de Saadia Mosbah, connue pour son engagement contre le racisme et les discriminations. Le CFJ souligne que sa détention prolongée constitue une détention arbitraire, en l’absence de fondement juridique sérieux, et en violation manifeste des garanties du droit à un procès équitable. Au-delà de sa privation de liberté, Saadia Mosbah et les membres de l’association « Mnemty » ont été victimes de multiples violations des droits humains. Plusieurs d’entre eux ont fait l’objet de mesures arbitraires, notamment des interdictions de quitter le territoire, portant atteinte à leur liberté de circulation et entravant leurs activités humanitaires et associatives.
Ces atteintes se sont également étendues à son entourage familial. Le fils de Saadia Mosbah a été licencié dans des circonstances suscitant de sérieuses préoccupations quant à l’existence de pressions et de représailles indirectes en lien avec l’engagement de sa mère. Le CFJ condamne en outre les campagnes de diffamation et d’incitation à la haine visant Saadia Mosbah et son association, largement relayées sur les réseaux sociaux et alimentées par des discours marqués par la violence fondée sur le genre et le racisme. Ces attaques s’apparentent à une véritable tentative d’« assassinat social », visant à l’isoler, à ternir sa réputation et à réduire au silence sa voix ainsi que celles des personnes solidaires avec elle.
Dans ce cadre, le CFJ souligne que la situation juridique actuelle de Saadia Mosbah met en évidence le caractère arbitraire de sa détention. Le mandat de dépôt émis à son encontre a expiré, et aucun fondement légal ne justifie son maintien en détention. Par ailleurs, les conditions légales permettant l’émission d’un nouveau mandat de dépôt ne sont pas réunies, en l’absence de fuite, de nouveaux éléments ou de preuves supplémentaires. En conséquence, sa situation juridique devrait être celle d’une personne en liberté, et la poursuite de sa détention constitue une violation flagrante de la loi et des principes du procès équitable.
À cet égard, le CFJ appelle à mettre fin à cette situation illégale et à garantir la libération de Saadia Mosbah dès sa comparution devant la justice ce jeudi, considérant que sa remise en liberté ne constitue pas seulement une revendication légitime, mais une exigence juridique imposée par le respect de l’État de droit et des institutions.
Au regard de la gravité de ces faits, le CFJ appelle à :
- La libération immédiate et inconditionnelle de Saadia Mosbah ;
- La levée de toutes les mesures arbitraires visant les membres de son association, notamment les interdictions de voyager ;
- La cessation de toutes les formes de harcèlement, de représailles et de campagnes de diffamation à leur encontre ;
- Le respect par les autorités tunisiennes de leurs obligations constitutionnelles et internationales en matière de droits humains ;
- La garantie d’un procès équitable, indépendant et impartial lors de l’audience prévue.
