Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) condamne fermement le jugement de première instance rendu le 23 janvier 2026, condamnant l’avocate et militante des droits humains Dalila Ben Mbarek Mosbah et le journaliste Borhen Bssais à 15 jours de prison assortis d’une amende, sur la base de l’article 24 du décret-loi n° 54. Le Comité considère que ce verdict, malgré la brièveté de la peine, représente un précédent dangereux visant à criminaliser l’exercice de la profession d’avocat et le droit à la libre expression.
Les données du dossier révèlent un schéma systématique de « harcèlement judiciaire » ; Me Mosbah fait face, au début de l’année 2026, à sept procédures distinctes au titre du même décret, dont cinq sont consacrées à l’instruction de vidéos publiées pour dénoncer les violations subies par son frère, le détenu politique Jawhar Ben Mbarek, lors de sa grève de la faim. La fragmentation des poursuites et la requalification de la dénonciation des irrégularités juridiques en « allégations mensongères contre un fonctionnaire public » visent clairement à paralyser le collectif de défense dans l’affaire dite de « complot » et à empêcher toute communication médiatique à son sujet.
Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que la poursuite de Dalila Mosbah en raison de l’exercice de ses fonctions professionnelles constitue une violation grave des principes de l’ONU relatifs au rôle du barreau et une atteinte directe à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité insiste sur le fait que l’instrumentalisation de la loi (Décret 54 et loi sur la protection des données personnelles) pour étouffer le « récit alternatif des droits humains » vide le droit à la défense de sa substance. En conséquence, le Comité exige l’abandon de toutes les charges abusives contre Me Mosbah, l’arrêt du ciblage des avocats pour leur militantisme, et la garantie de leur protection contre toute forme de harcèlement ou de représailles résultant de leur devoir professionnel.
