Des experts en droits de l’homme des Nations Unies ont appelé les autorités maliennes à fournir des éclaircissements urgents sur des informations qu’ils avaient reçues concernant des violations graves commises contre des défenseurs des droits de l’homme, des militants politiques et des membres de la société civile dans différentes régions du pays au cours des derniers mois.
Dans une note envoyée par les Nations Unies aux autorités maliennes, ces violations incluent des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des actes de torture physique et psychologique, des emprisonnements solitaires prolongés, des restrictions des libertés politiques ainsi que le refus de donner aux détenus le droit à un procès équitable et à des soins médicaux adaptés.
La note traite spécifiquement le cas de trois militants politiques importants : Moulaye Baba Haïdara, Mahamoud Mohamed Mangane et Amadou Togola, membres du parti Solidarité Africaine pour la Démocratie et l’Indépendance (SADI) et du Mouvement pour la paix au Mali (MPPM). Ils ont été arrêtés arbitrairement par l’Agence Nationale de la Sécurité de l’État (ANSE), directement placée sous l’autorité du président de transition, en mai et juin 2023.
Selon les informations disponibles, les trois militants ont été enlevés respectivement par des agents de l’Agence Nationale de la Sécurité de l’État les 25 et 26 mai et le 23 juin 2023, puis maintenus en détention secrète pendant près de quatre mois dans les locaux de l’agence sans aucun contact avec l’extérieur ni accès à leurs avocats.
Durant cette détention clandestine, ces militants ont été soumis à des actes de torture brutale, notamment des coups violents, des chocs électriques, des scarifications corporelles, dans le but d’obtenir d’eux des « aveux » liés à des accusations d’appartenance à une organisation terroriste et d’incitation contre l’État.
Après leur transfert à la prison centrale de Bamako, le médecin chargé de la clinique médicale à l’intérieur de la prison a confirmé, dans des certificats médicaux établis en octobre 2023, novembre 2023 et mars 2024, que les trois nécessitaient des soins médicaux spécialisés, en particulier Mangane qui présentait des troubles psychologiques et comportementaux aigus dus aux mauvais traitements subis.
Malgré ces rapports médicaux, les soins appropriés ne leur ont pas été prodigués, et les multiples demandes qu’ils ont adressées via leurs avocats pour obtenir leur libération immédiate ou mettre fin aux violations subies ont été rejetées.
Les trois militants ont introduit des recours devant les autorités judiciaires maliennes contre les décisions d’arrestation et les accusations portées à leur encontre. Ils ont également déposé une requête auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en juillet 2024, demandant l’application de mesures provisoires comprenant leur libération afin de poursuivre les soins médicaux nécessaires.
En octobre 2024, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a ordonné la suspension des mandats d’arrêt prononcés contre les trois militants et leur permettre de recevoir les soins requis ; cependant, les autorités maliennes ont refusé d’exécuter cette décision malgré plusieurs notifications officielles.
Les experts ont également souligné dans leur note que l’ordonnance d’arrestation initiale rendue contre les trois militants le 10 octobre 2023 avait expiré le 10 octobre 2024, rendant donc illégale leur détention actuelle. Malgré cela, les autorités continuent de refuser de les libérer et tentent même de les transférer vers une prison éloignée située à Keniéroba.
Les experts ont jugé que ces violations graves sont en contradiction avec plusieurs traités internationaux ratifiés par le Mali, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les principes fondamentaux inscrits dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les experts des Nations Unies ont exigé que le gouvernement malien fournisse immédiatement des explications sur les raisons juridiques et pratiques ayant conduit à l’arrestation et à la détention de ces trois militants, explique pourquoi les décisions de la Cour africaine n’ont pas été appliquées, et précise comment ces actions s’accordent avec les engagements internationaux du Mali en matière de droits de l’homme.
Ils ont également appelé à l’ouverture d’une enquête sur les violations signalées, à la sanction des responsables, à l’assurance que de telles violations ne se reproduiront plus à l’avenir, et à laisser la société civile exercer librement ses droits d’expression et de protestation sans craindre arrestations ou intimidations.
