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Genève : Des experts de l’ONU dénoncent des « représailles judiciaires » contre des militants en Algérie et mettent en garde contre l’usage de l’article 87 bis

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Huit rapporteurs et experts des Nations Unies ont adressé une communication officielle d’une grande fermeté aux autorités algériennes, exprimant leur vive inquiétude face à l’escalade des poursuites judiciaires menées sous couvert de « lutte antiterroriste » contre des défenseurs des droits humains et des syndicalistes.

La communication met en lumière le cas du syndicaliste Ali Mammeri, condamné en première instance à 15 ans de prison ferme, sur fond d’accusations documentées de torture et de détention au secret afin de l’écarter et de le contraindre à avouer son appartenance à un groupe terroriste en raison de son activité syndicale dans le secteur de la culture. Les experts ont également mis en garde contre le sort judiciaire du poète Mohamed Tadjadit, qui fait face à une requalification de ses chefs d’accusation en crimes passibles de la peine de mort, bien qu’il soit l’une des figures pacifiques connues du mouvement Hirak de 2019.

Les experts ont appelé le gouvernement algérien à réviser impérativement l’article 87 bis du Code pénal afin de le mettre en conformité avec les normes internationales. Ils ont averti que l’absence de contrôle judiciaire sur les mesures d’interdiction de sortie du territoire (ISTN) et sur l’inscription sur les listes terroristes transforme le système judiciaire en un outil d’intimidation contre les voix critiques.

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