Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa ferme condamnation suite au jugement rendu par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis, condamnant l’activiste du mouvement « NAFAS », Seifeddine Arfaoui, à 18 mois de prison ferme. Cette condamnation est survenue en raison de publications sur les réseaux sociaux relayant des mots d’ordre d’une manifestation pacifique. Le CFJ considère cette décision comme une escalade grave dans la répression de la liberté d’expression et l’usage instrumental de la justice contre les voix critiques.
Détails des poursuites : Selon les informations documentées, Seifeddine Arfaoui a été interpellé à son domicile par la brigade anti-criminalité de Gorjani suite à une campagne de diffamation en ligne. La justice l’a poursuivi et condamné sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « nuisance à autrui à travers les réseaux publics de télécommunication », une disposition à portée vague régulièrement détournée pour criminaliser le militantisme civil et les opinions dissidentes.
Qualification juridique : Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que la criminalisation de l’expression politique et pacifique constitue une violation flagrante des engagements juridiques de la Tunisie :
- Droit interne : Ce jugement viole l’article 31 de la Constitution de 2022 qui garantit la liberté d’opinion, d’expression et de publication, ainsi que l’article 55 qui interdit toute restriction disproportionnée aux libertés fondamentales.
- Normes internationales : Ces poursuites contreviennent directement à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent le droit de chercher, recevoir et répandre des informations et des idées sans interférence.
En conséquence, le Comité pour la Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- La libération immédiate et inconditionnelle de l’activiste Seifeddine Arfaoui et l’abandon de toutes les charges retenues contre lui.
- L’abrogation ou la révision des articles liberticides, notamment l’article 86 du Code des télécommunications et le Décret-loi 54, utilisés pour réprimer la dissidence pacifique.
- Cessation du harcèlement judiciaire et sécuritaire ciblant les acteurs de la société civile, les mouvements de jeunesse et les citoyens exprimant des opinions critiques.
- Le respect de l’indépendance de la justice afin qu’elle garantisse la protection des droits et libertés au lieu d’être un outil de répression.
