Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) a documenté la arrestation de l’activiste et défenseur des droits humains Seifeddine Arfaoui, survenue le vendredi 21 août après une descente à son domicile et son transfert à la brigade anti-criminalité de El Gorjani. Il a été placé en garde à vue pour une durée de 48 heures en raison d’une publication sur son compte personnel Facebook. Le CFJ confirme que les poursuites et la détention de M. Arfaoui pour avoir relayé des mots d’ordre d’un rassemblement civique paisible s’inscrivent dans une stratégie continue de restriction de l’espace civique et de criminalisation de la liberté d’expression en dehors des garanties constitutionnelles et internationales.
Détails de l’arrestation et de la restriction arbitraire : Les faits documentés indiquent que l’interrogatoire et la mesure de garde à vue imposés à M. Arfaoui découlent exclusivement d’une publication contenant des slogans scandés lors du rassemblement civique pacifique « Nafas » tenu le 20 août. Le Comité pour la Justice (CFJ) souligne que le ciblage des activistes relatant des actions civiles sur les réseaux sociaux produit un effet dissuasif visant à imposer l’autocensure aux acteurs de la société civile et à les priver de leur droit légitime de participer aux affaires publiques.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) affirme que la privation de liberté et les poursuites judiciaires engagées contre des activistes sur la base de publications numériques pacifiques constituent une violation manifeste des garanties constitutionnelles et des engagements internationaux de la Tunisie :
- Constitution tunisienne : La détention de M. Arfaoui enfreint les articles 31 et 37 de la Constitution de 2022, qui garantissent les libertés d’opinion, d’expression, d’information et de publication, ainsi que le droit de réunion et de manifestation pacifique, en interdisant toute restriction non proportionnée ou dépourvue de base légale explicite.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Cette mesure contrevient à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par tout moyen, ainsi qu’à l’article 21 relatif au droit de réunion pacifique et à l’article 9 proscrivant la détention arbitraire.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- La libération immédiate et inconditionnelle de l’activiste Seifeddine Arfaoui et l’abandon de toutes les charges liées à l’exercice de son droit à la liberté d’expression.
- Le respect strict de la présomption d’innocence et la garantie de l’ensemble des droits de la défense et des procédures légales.
- L’arrêt définitif des poursuites engagées en raison de publications en ligne ou d’activités civiles pacifiques ciblant les défenseurs des droits humains, activistes et journalistes en Tunisie.
