Le Comité pour la Justice (CFJ) exprime sa profonde préoccupation à la suite de la décision du juge d’instruction près le tribunal d’Akbou (wilaya de Béjaïa), prise le 27 juillet 2026, d’ouvrir une information judiciaire à l’encontre de l’activiste des droits humains Malek Sabah, sur la base de l’article 87 bis du Code pénal, après quatre jours de garde à vue et la perquisition de son domicile.
Le CFJ souligne que l’utilisation de dispositions pénales relatives à la lutte contre le terrorisme pour poursuivre un activiste en raison de ses opinions exprimées via les technologies de l’information constitue un détournement grave de la législation pénale visant à intimider les acteurs civiques. Le comité estime que, malgré sa libération à l’issue de la première comparution, le maintien des poursuites pénales fait peser une menace constante sur l’exercice légitime du travail d’observation et de défense des droits humains.
Le comité rappelle que l’usage étendu de lois antiterroristes floues à l’encontre d’activistes pacifiques est incompatible avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec les recommandations des instances de l’ONU appelant à la révision de l’article 87 bis.
En conséquence, le Comité pour la Justice demande aux autorités algériennes :
- L’abandon définitif de toutes les charges retenues contre Malek Sabah et la clôture immédiate du dossier judiciaire fondé sur l’article 87 bis.
- La révision de l’article 87 bis du Code pénal afin de le conformer aux normes internationales et d’empêcher son instrumentalisation contre les défenseurs des droits humains.
- De garantir un environnement sûr et indépendant pour les acteurs de la société civile et de se conformer aux engagements internationaux relatifs aux libertés fondamentales.
