Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) suit avec une vive préoccupation la décision de la Cour d’appel de Béni Mellal, rendue ce jeudi, d’alourdir la peine de prison prononcée contre l’activiste des diplômés chômeurs, Mohamed Ait El Ouskari, en la portant de trois à six mois de prison ferme. Le comité souligne que l’aggravation de cette peine privative de liberté, liée à son activisme revendicatif et à son expression numérique, constitue un recul supplémentaire pour la protection des libertés fondamentales.
- Ait El Ouskari a été poursuivi en état de détention pour des accusations d’« outrage à un corps constitué », d’« outrage à des fonctionnaires publics et violences à leur encontre », à la suite d’un sit-in pacifique devant une annexe administrative pour revendiquer son droit à l’emploi. Cette arrestation est intervenue peu après un interrogatoire de plusieurs heures lié à la diffusion d’une vidéo documentant la restitution d’une aide alimentaire saisonnière (« Couffin de Ramadan ») aux autorités locales. Le comité estime que la pénalisation et la criminalisation des mouvements de protestation sociale pacifiques, à travers des peines d’emprisonnement, contreviennent aux articles 25 et 29 de la Constitution marocaine garantissant la liberté d’expression et de manifestation pacifique, ainsi qu’à l’article 31 qui dispose que l’État mobilise les moyens pour garantir le droit au travail.
Le comité réaffirme que les poursuites judiciaires visant les militants des mouvements sociaux et les diplômés chômeurs entrent en contradiction avec les engagements internationaux du Royaume du Maroc, notamment les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (relatifs à la liberté d’expression et au droit de réunion pacifique), et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels exigeant des États la protection du droit au travail. Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires à réviser ce verdict et à annuler la peine de prison ferme contre Mohamed Ait El Ouskari, et invite les autorités exécutives à privilégier les voies du dialogue et de l’équité sociale avec les demandeurs d’emploi au détriment des mesures répressives.