Déclaration Droits de l’Homme Le Committee for Justice (CFJ) documente avec une vive préoccupation la décision rendue par la Cour d’appel de Rabat, le samedi 18 juillet 2026, confirmant le jugement de première instance condamnant l’acteur associatif et syndicaliste Hassan Daoudi à cinq mois de prison ferme. Le comité souligne que les poursuites engagées contre M. Daoudi, à la suite de publications sur les réseaux sociaux appelant à manifester contre la cherté de la vie, illustrent la criminalisation de l’expression citoyenne et l’usage détourné des dispositions pénales pour entraver l’action syndicale.
Les données collectées révèlent la qualification d’appels pacifiques contre l’inflation sous le chef d’accusation d’« incitation du public par moyen électronique à commettre des délits et des crimes », une incrimination dépourvue d’éléments matériels et intentionnels. Le comité rappelle que le recours au droit pénal pour réprimer des prises de position critiques sur la politique socio-économique dénature les garanties légales de l’action syndicale et transforme les plateformes numériques en outils de criminalisation de la liberté d’opinion.
Le comité estime que la peine de prison ferme infligée à Hassan Daoudi contrevient directement aux articles 28 et 29 de la Constitution marocaine, qui garantissent la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de manifestation pacifique et d’engagement syndical. De plus, cette décision constitue une violation flagrante des articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protégeant la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique.
Par conséquent, le Committee for Justice (CFJ) appelle les autorités judiciaires marocaines à annuler la peine prononcée contre le syndicaliste Hassan Daoudi, à ordonner sa libération immédiate, et à abandonner toutes les charges liées à l’exercice légitime de ses libertés fondamentales. Le comité réitère la nécessité de mettre fin à l’instrumentalisation des poursuites pénales contre les acteurs sociaux et syndicaux.