Tunisie : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa vive préoccupation face à la dégradation continue de l’état de santé de l’ancien bâtonnier des avocats et ancien président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, détenu et poursuivi en justice dans des conditions affectant gravement son intégrité physique et psychologique. Le CFJ confirme que le refus ou le retard des autorités pénitentiaires à fournir des soins médicaux spécialisés constitue une négligence médicale engageant la responsabilité directe de l’administration carcérale et des autorités exécutives.
Détails de l’état de santé et des violations documentées : Les données documentées indiquent que M. Chawki Tabib fait face à des conditions de détention rigoureuses et à des restrictions procédurales continues, accompagnées d’une détérioration de son état de santé sans prise en charge médicale spécialisée adéquate. Le Comité soutient que le maintien de sa détention dans ces conditions environnementales précaires représente une menace pour sa vie et une atteinte à son intégrité physique.
Qualification et fondement juridique des violations : Le Comité pour la Justice (CFJ) rappelle que la négligence médicale et la privation de soins aux personnes détenues constituent une violation manifeste des garanties constitutionnelles et internationales :
- Droit à la santé et à l’intégrité physique : Le déni de soins adéquats enfreint l’article 43 de la Constitution tunisienne de 2022, l’article 17 de la loi n° 2001-52 relative au régime pénitentiaire, ainsi que l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Non-respect des normes internationales : Le manque de prise en charge médicale urgente contrevient aux Règles 24, 27 et 30 des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles de Nelson Mandela), qui imposent la fourniture de soins de santé équivalents et le transfert vers des hôpitaux civils si nécessaire. Ces pratiques violent également les articles 7 et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissant le traitement humain des personnes privées de liberté.
En conséquence, Committee for Justice (CFJ) exige des autorités tunisiennes :
- L’accès immédiat de M. Chawki Tabib à des examens médicaux complets par des médecins spécialistes, et son transfert vers un établissement hospitalier adapté si son état le requiert.
- Sa libération immédiate et le respect des garanties du procès équitable sans préjudice pour sa santé et sa liberté.
- Le respect strict des normes internationales relatives aux conditions de détention et à la prise en charge sanitaire de tous les détenus dans les prisons tunisiennes.