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Tunisie : Le CFJ soutient la lutte des avocats et exige l’arrêt des atteintes au droit à la défense et la garantie de l’indépendance de la profession

Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa solidarité totale avec les avocates et avocats tunisiens dans leur lutte visant à protéger leur profession contre l’hégémonie systématique et les restrictions touchant l’essence même du droit à la défense. Le Comité considère que le rassemblement de protestation organisé par les avocats au Palais de Justice de Tunis constitue un cri juridique légitime contre une série de violations ayant porté atteinte aux garanties du procès équitable et à l’État de droit.

Le Comité dénonce les graves restrictions documentées entravant l’exercice des fonctions des avocats, y compris l’interdiction du droit de visite par des méthodes illégales, ainsi que les abus subis par les avocats et les justiciables portant atteinte à leur dignité humaine et professionnelle. Le CFJ souligne que l’obstination des autorités à ignorer les revendications professionnelles portées par l’Ordre National des Avocats, et la persistance d’une politique de procrastination face aux mémorandums de revendications, visent manifestement à affaiblir la structure du barreau et à l’isoler de son rôle national de protecteur des droits et libertés.

Le Comité pour la Justice (CFJ) insiste sur la nécessité pour les autorités tunisiennes de respecter les instruments internationaux, au premier rang desquels les « Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau », qui imposent aux gouvernements de garantir que les avocats puissent exercer toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Le Comité estime que toute tentative de légiférer unilatéralement sur la profession sans participation réelle de ses structures, ou le recours à des poursuites judiciaires abusives contre les membres de la défense, constitue une violation grave du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Par conséquent, le Comité exhorte les autorités tunisiennes à répondre immédiatement aux revendications légitimes des avocats, à lever toutes les restrictions illégales empêchant l’exercice de leurs missions de défense des victimes, et à garantir la dignité des avocats et des justiciables au sein des tribunaux. Le CFJ appelle également à l’arrêt de toutes les poursuites pénales qui confondent l’exercice légitime du droit avec les crimes graves relevant des lois d’exception, et réaffirme son engagement à documenter ces violations auprès des mécanismes onusiens compétents afin de garantir la protection des défenseurs des droits humains en Tunisie.