Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ exprime sa profonde inquiétude face au recul drastique et systématique des acquis du mouvement féministe en Tunisie au cours de l’année 2025. Le Comité met en garde contre l’instrumentalisation de l’arsenal législatif, en particulier le « Décret 54 » et le « Décret 88 », pour harceler les défenseures des droits humains et geler les activités des associations historiques qui constituent un rempart essentiel pour les femmes victimes de violence.
Ciblage institutionnel et gel des activités : Le Comité dénonce le recours des autorités tunisiennes à une politique de « gel administratif » et d’entraves judiciaires à l’encontre d’organisations féministes de longue date, telles que l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et l’association « Aswat Nissa ». Le CFJ souligne que la suspension des activités de ces associations, même temporaire, a entraîné l’arrêt des centres d’écoute juridique et psychologique. Cette situation laisse des centaines de victimes sans protection, dans un contexte d’augmentation alarmante des taux de féminicides — avec 27 cas documentés en 2025 — et d’un doublement des signalements de violences.
Violence politique et harcèlement judiciaire : Le Comité pour la Justice observe une escalade sans précédent de la « violence politique » dirigée contre les militantes. Plus de 20 activistes, féministes et défenseures des droits humains sont actuellement incarcérées en raison de leurs opinions ou de leurs engagements civils, notamment ceux liés à l’aide aux migrants ou à la critique des politiques publiques. Le Comité affirme que les accusations de « trahison » et de « complot » visent à intimider les femmes et à les exclure de l’espace public, ce qui s’est manifestement traduit par leur éviction de la scène parlementaire après l’abolition du principe de « parité horizontale et verticale ».
Atteinte à l’indépendance de la société civile : L’instrumentalisation de la justice comme outil pour briser l’autonomie de la société civile, ainsi que les pressions exercées sur les professionnels de santé et du droit collaborant avec les associations féministes pour les contraindre au retrait, constituent une violation flagrante de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces pratiques sapent les acquis en matière de liberté d’association.
Recommandations : Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) appelle les autorités tunisiennes à :
Lever immédiatement toutes les restrictions administratives et juridiques imposées aux associations féministes et garantir la continuité des centres de protection des victimes.
Libérer toutes les prisonnières politiques et d’opinion, et abandonner les charges infondées liées à leurs activités civiles.
Réviser les législations consacrant la violence politique et la discrimination, et rétablir les mécanismes de parité pour garantir la participation des femmes à la vie publique.
Le Comité pour la Justice (CFJ) réaffirme son engagement indéfectible envers le principe de l’universalité et de l’indivisibilité des droits de l’homme. Le Comité souligne que la protection de l’espace public et la garantie de la liberté d’action des mouvements féministes et civils sont des piliers fondamentaux de la stabilité de l’État de droit. Pour le CFJ, le ciblage des défenseures des droits humains ne constitue pas seulement une violation des libertés individuelles, mais une fragilisation des institutions intermédiaires garantes de l’équilibre sociétal. Par conséquent, le Comité poursuivra sa mission de veille, de documentation et de plaidoyer auprès des mécanismes onusiens compétents, conformément à sa responsabilité professionnelle de défendre la dignité humaine et les droits fondamentaux garantis par les conventions et pactes internationaux.