Le Comité pour la Justice (Committee for Justice – CFJ) exprime sa solidarité totale avec le défenseur des droits de l’homme et militant civil Mohamed Khalouli, qui a commencé le 16 février à purger une peine d’un mois de prison à la prison civile de Béja. Cette condamnation fait suite à des publications sur sa page personnelle critiquant la performance de responsables publics et dénonçant la violence sécuritaire. Le Comité considère que la condamnation de M. Khalouli sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « offense à autrui via les réseaux publics » constitue une atteinte directe à la liberté d’opinion et d’expression, s’inscrivant dans un contexte plus large de criminalisation de la critique satirique et du débat public.
Le Comité attire l’attention sur le fait que le processus judiciaire subi par M. Khalouli, commençant par des poursuites sous le décret 54 pour aboutir à une condamnation sous le Code des télécommunications assortie d’une interdiction de voyager de six mois, révèle une expansion inquiétante de l’usage de textes juridiques vagues pour intimider les militants. Le CFJ souligne que l’exercice du droit de critique envers les personnalités publiques est un pilier fondamental des systèmes démocratiques et ne doit en aucun cas être transformé en outil de poursuite pénale ou de sanction corporelle, en contradiction avec l’article 37 de la Constitution tunisienne et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Comité pour la Justice (CFJ) insiste sur le fait que l’emprisonnement de défenseurs des droits de l’homme pour leurs opinions envoie un message d’intimidation à la société civile et sape les fondements de l’État de droit. Le Comité exige des autorités tunisiennes la libération immédiate de Mohamed Khalouli et l’annulation de toutes les peines privatives de liberté prononcées dans des affaires de publication et d’opinion. Il appelle également à une révision des législations répressives utilisées pour museler les voix critiques, réaffirmant son engagement à suivre ces violations devant les instances internationales afin de garantir le droit à l’expression et de préserver la dignité des défenseurs des droits de l’homme.